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Services - 267775-2016

03/08/2016    S148

France-Château-Salins: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2016/S 148-267775

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: administration@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Fax: +33 357052727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchèteries.

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchets issus des déchèteries.description des prestations de chaque lot: cf. Annexe B.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 614 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Réception et pesée des ordures ménagères résiduelles provenant de la collecte en porte-à-porte sur le périmètre de la Communauté de communes du Saulnois.Traitement des ordures ménagères résiduelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 274 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/04/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Réception, pesée et stockage des produits entrants.caractérisation régulière de ces produits avant tri.tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise.reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation.chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le Titulaire.Mise à disposition de bennes 30 m3 avec couvercle pour la collecte des cartons.transport des bennes cartons à partir des déchèteries communautaires.valorisation matière des cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 725 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La variante est une variante imposée au sens de l'article 58 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics: les candidats doivent proposer leur filière de reprise du papier.le coût de la prestation évaluée pour ce lot n'inclut pas les recettes générées par la revente des matériaux, estimées à 400 000?

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert et transport des déchets recyclables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables.transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et valorisation du verre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la communauté de communes du Saulnois pour la collecte du verre.stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des déchets verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de déchets verts issues des déchèteries communautaires et des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-Sur-Seille et Delme.Traitement des déchets verts sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 30 m3.mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement du bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de bois issues des déchèteries communautaires.traitement du bois sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 30 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets inertes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de gravats issues des déchèteries communautaires.traitement des gravats sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 7 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des batteries et ferrailles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des bennes de ferrailles issues des déchèteries communautaires.traitement de la ferraille sur un site désigné par le Titulaire.Mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la ferraille.evacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries.mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le coût de la prestation évaluée pour ce lot n'inclut pas les recettes générées par la revente des matériaux, estimée à 160 000?

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des tout-venants

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes de 30m3.transport des bennes de tout-venant issues des déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement.traitement du tout-venant issu des déchèteries communautaires sur un site désigné par le Titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants pour le stockage des déchets dangereux des ménages sur les déchèteries communautaires.transport des déchets dangereux et spéciaux sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire.traitement des déchets dangereux et spéciaux sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse deux fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont des variantes imposées au sens de l'article 58 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics :1. Transport et traitement des déchets médicaux (radiographies)2. Transport et traitement des huiles végétales 3. Transport et traitement des huiles de vidange.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra transmettre: Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent),le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Néant.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Néant.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2016