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Services - 267890-2021

28/05/2021    S102

France-Nogent-sur-Seine: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 102-267890

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 Grande Rue, Saint-Laurent, BP 40
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Téléphone: +33 325216994
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.nogentsurseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement de la Ville de Nogent-sur-Seine

Numéro de référence: 202121-200K
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevages des eaux pluviales. Marché unique d'une durée ferme de sept ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90410000 Services de collecte des eaux usées
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevages des eaux pluviales. Marché unique d'une durée ferme de sept ans. Réseaux d'eaux usées: 36 890 ml, 16 postes de relevage. Station d'épuration reconstruite en 2008 d'une capacité de 12 800 équivalents habitants de type boues activées à aération prolongée. Capacité nominale — hydraulique: 1 988 m3/jour, Dbo5: 769 kg/jour, MES: 850 kg/j, DCO. 1 663 kg/j, Ntk: 166 kg/j, Pt: 38 kg/j. Réseau d'eaux pluviales: 13 débourbeurs-deshuileures — 1004 avaloirs simples et/ou décantés, une station de relevage des eaux pluviales du Port de l'Aube (six pompes + télégestion), un bassin d'eaux pluviales du Port de l'Aube d'une capacité de 3 150 m3. Visite des sites obligatoires les 15 ou 16.6.2021 (9h00).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Candidature unique ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature à dater et à signer (DC1) et DC2. La déclaration unique sur l'honneur et de candidature les annexes relatives à la dématérialisation et aux données personnelles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-5 à 2143-12 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d'offre initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres, en application des dispositions des articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte des conditions de prise en compte d'objectifs de développement durable. Mode de paiement: mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours — avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande — prix révisable mensuellement — financement sur le budget propre de la collectivité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation sur l'adresse internet suivante: www.xmarches.fr — les propositions devront également faire l'objet d'un envoi électronique à cette même adresse électronique. pour le contenu des dossiers de candidature et de l'offre, les documents sont listés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone: +33 326666887
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021