Fournitures - 267953-2019

10/06/2019    S110    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Produits d'information et de promotion

2019/S 110-267953

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de police
1 bis rue de Lutèce
Paris Cedex 04
75195
France
Point(s) de contact: Sylvia Degras
Téléphone: +33 170222580
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police

Numéro de référence: 2018P72068100
II.1.2)Code CPV principal
39294100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019, qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les objets indiqués au BPU et sur catalogue et qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les besoins nouveaux dit «Tendances», conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est mono-attributaire. L'estimation annuelle est de 155 000 EUR, soit 620 000 EUR pour la durée totale de 4 ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement et démarche écoresponsable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art. R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères d'attribution:

— critère 1: prix (40 %):

—— sous-critère 1: objets standards sur BPU (90 %),

—— sous-critère 2: autres objets sur catalogue (10 %),

— critère 2: valeur technique (35 %):

—— sous-critère 1: qualité des moyens d'exécution (55 %),

—— sous-critère 2: qualité du produit (45 %),

— critère 3: délai (20 %):

—— sous-critère 1: délai normal (85 %),

—— sous-critère 2: délai urgent (15 %),

— critère 4: respect de l'environnement et démarche écoresponsable (5 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou disponible à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat);

2) les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent dûment complétée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et de Paris (94 rue Réaumur — 75014 Paris Cedex 2). Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat — 3/3 bis Villa Thoréton — bureau 13 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au nº +33 170222550 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marches-publics-scp@interieur.gouv.fr en précisant le numéro de consultation, l'objet du marché, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées aux articles 5 et 9 du RC. Attention, il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe 2 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019