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Services - 268084-2017

12/07/2017    S131

France-Lille: Services d'audit financier

2017/S 131-268084

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GEIE Gecotti-PE
Numéro national d'identification: 4513822870022
Adresse postale: 45D rue de Tournai, Les Arcuriales
Ville: Lille
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Point(s) de contact: Pascale Siauve
Courriel: w.leger@gecottipe-europe.eu
Téléphone: +33 374277411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interregeurope.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://gecotti.synapse-entreprises.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://gecotti.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://gecotti.synapse-entreprises.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://gecotti.synapse-entreprises.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Financement de projets européens

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation des audits pour les Programmes Interreg du GEIE GECOTTI-PE.

Numéro de référence: 16ABC004
II.1.2)Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est de séléctionner un prestatataire de services afin de réaliser les prestations telles que définies à l'Article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et liées à l'externalisation des audits de système, des audits d'opérations et des audits des comptes. Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché couvrent la zone géographique définie à l'article 2.3 du CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Externalisation des audits pour le Programme 2mers (2seas) du GEIE GECOTTI-PE.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79212100 Services d'audit financier
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
Lieu principal d'exécution:

La zone géographique définie à l’article 2.3 du CCTP du présent Lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de réaliser les prestations telles que définies à l'Article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du present lot et liées à l'externalisation des audits.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et ce jusqu’au 15 février 2025. Il pourra être reconduit de manière expresse par périodes successives de douze (12) mois à compter du 16 Février 2025 sans que sa durée totale n’excède dix (10) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le présent accord-cadre est financé par les Programmes Interreg du GEIE dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de la Commission européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Fourchette d'estimation en euro(s) HT (donnée à titre indicative uniquement): Lot 1 — 2 Seas: : 900,000.00 and: 1,500,000.00

Site internet du Programme concerné: www.interreg2seas.eu

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Externalisation des audits pour le Programme Europe du Nord-Ouest du GEIE GECOTTI-PE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
Lieu principal d'exécution:

La zone géographique définie à l’article 2.3 du CCTP du présent Lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de réaliser les prestations telles que définies à l'Article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du present lot et liées à l'externalisation des audits.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et ce jusqu’au 15 février 2025. Il pourra être reconduit de manière expresse par périodes successives de douze (12) mois à compter du 16 Février 2025 sans que sa durée totale n’excède dix (10) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le présent accord-cadre est financé par les Programmes Interreg du GEIE dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de la Commission européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Fourchette d'estimation en euro(s) HT (donnée à titre indicative uniquement): Lot 2 — NWE: 900,000.00 and: 2,000,000.00

Site internet du Programme concerné: www.nweurope.eu

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Externalisation des audits pour le Programme Interreg Europe du GEIE GECOTTI-PE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
Lieu principal d'exécution:

La zone géographique définie à l’article 2.3 du CCTP du présent Lot.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de réaliser les prestations telles que définies à l'Article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du present lot et liées à l'externalisation des audits.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 124
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et ce jusqu’au 15 février 2025. Il pourra être reconduit de manière expresse par périodes successives de douze (12) mois à compter du 16 Février 2025 sans que sa durée totale n’excède dix (10) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le présent accord-cadre est financé par les Programmes Interreg du GEIE dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de la Commission européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Fourchette d'estimation en euro(s) HT (donnée à titre indicative uniquement): Lot 3 — Interreg Europe: 1,000,000.00 and: 2,000,000.00

Site internet du Programme concerné: www.interregeurope.eu

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Ces prestations devant être effectuées pour le compte de Programmes européens financés par le FEDER, la durée d'exécution de l'Accord-Cadre doit s'aligner au moins sur la durée desdits Programmes.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2017