Fournitures - 268112-2019

10/06/2019    S110    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Rennes: Fournitures pour blanchisserie

2019/S 110-268112

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri le Guilloux
Rennes Cedex 9
35033
France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes

Numéro de référence: 2019NI05
II.1.2)Code CPV principal
39291000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 277 478.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39291000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le marché public comporte des reconductions,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le marché public a fait l'objet d'une 1re consultation lancée le 28.12.2018 (avis BOAMP: 18-181460, avis JOUE: 2019/S001-000244). Celle-ci a été déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché a donc été relancé en application d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30.I.2º du décret 2016-360 qui dispose:

1) — les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants: (...);

2) lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un pouvoir adjudicateur ou d'une procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ou dans le cadre de la passation d'un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou d'un marché public relevant des articles 28 et 29, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées. (...).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 001-000244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 192036
Intitulé:

Fourniture d'armoires à linge pour le CHU de Rennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Zargal SARL
CS 49312 Altorf
Molsheim
67129
France
Code NUTS: FRH03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 277 478.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché public. Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3e étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9:00 et 15:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso
BP 24 209/Nantes, Cedex 1
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019