Lieferungen - 268131-2022

20/05/2022    S98

Belgique-Liège: Produits pharmaceutiques

2022/S 098-268131

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Numéro national d'identification: 0232.988.060_18451
Adresse postale: Sart Tilman B.35
Ville: LIEGE
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Marc DE PAOLI
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse du profil d’acheteur: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale: Rue des Pontons 25
Ville: Chênée
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4032
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Muriel Delincé
Courriel: marches.info@chuliege.be
Téléphone: +32 42425022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse du profil d’acheteur: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CHU+Li%C3%A8ge-CHULG%2F22.201-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Hôpital universitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

l’acquisition de dispositifs médicaux de glycémie et cétonémie, avec mise à disposition gratuite de lecteurs de glycémie et d’auto-piqueurs pour le service de diabétologie du CHU de Liège (marché structuré en 6 lots) pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an.

Numéro de référence: CHU Liège-CHULG/22.201-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’acquisition de dispositifs médicaux de glycémie et cétonémie, avec mise à disposition gratuite de lecteurs de glycémie et d’auto-piqueurs pour le service de diabétologie du CHU de Liège (marché structuré en 6 lots) pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an.

Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à

marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHULG/22.201".

En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document

(modèle .pdf) qui fait foi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 1 : lecteur "monitoring standard basique" et ses disposables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Domaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35

Avenue de l’Hôpital, 1

B - 4000 Liège

II.2.4)Description des prestations:

LOT 1 : lecteur "monitoring standard basique" et ses disposables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 2 : lecteur "cétonémie additionnelle" et ses disposables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Domaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35

Avenue de l’Hôpital, 1

B - 4000 Liège

II.2.4)Description des prestations:

LOT 2 : lecteur "cétonémie additionnelle" et ses disposables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 3 : lecteur "dynamique" et ses disposables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Domaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35

Avenue de l’Hôpital, 1

B - 4000 Liège

II.2.4)Description des prestations:

LOT 3 : lecteur "dynamique" et ses disposables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 4 : lecteur "basal-bolus" et ses disposables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Domaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35

Avenue de l’Hôpital, 1

B - 4000 Liège

II.2.4)Description des prestations:

LOT 4 : lecteur "basal-bolus" et ses disposables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 5 : lecteur "monitoring avancé" et ses disposables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Domaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35

Avenue de l’Hôpital, 1

B - 4000 Liège

II.2.4)Description des prestations:

LOT 5 : lecteur "monitoring avancé" et ses disposables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 6 : lecteur "tout-en-un" et ses disposables

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Domaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35

Avenue de l’Hôpital, 1

B - 4000 Liège

II.2.4)Description des prestations:

LOT 6 : lecteur "tout-en-un" et ses disposables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Portée des exigences:

Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.

En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.

II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoires

Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.

Motifs d’exclusion obligatoires:

1° participation à une organisation criminelle;

2° corruption;

3° fraude;

4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;

5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;

7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.

L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

II.6.1.2 .Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales

Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.

Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :

1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:

a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou

b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.

Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.

Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est en possession d'une attestation qui ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, il en informe le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.

II.6.1.3 Motifs d’exclusion facultatifs

1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;

2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;

5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives;

6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de Passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives;

7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi;

9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de Passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des lots pour lesquels il remet offre, le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations du chiffre d’affaire sont disponibles, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné pendant les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel moyen du domaine d’activité du lot concerné sur les 3 derniers exercices, devra correspondre au minimum au montant de l’offre remise pour le lot concerné, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des lots pour lesquels il remet offre, le soumissionnaire doit disposer des références en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années.

Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons de fournitures objet du marché les plus importantes, qui ont été effectuées dans des institutions hospitalières réalisées au cours des trois dernières années (à compter de la date de la publication), avec mention des quantités et de la date

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Pour chacun des lots, une liste reprenant les 5 livraisons de lecteurs de glycémie et ses disposables médicaux (similaires à l’objet du marché) les plus importantes qui ont été effectuées dans des institutions hospitalières, réalisées au cours des 3 dernières années.

- Pour chacun des lots, une attestation de bonne exécution prouvant une livraison de fournitures similaires à celles objet du lot du présent marché, d’une quantité qui ne pourra être inférieure à 20% de la quantité annuelle du CHU de Liège ou du montant annuel HTVA de l’offre remise

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

L'ouverture des offres s'effectue via e-tendering.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022