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Services - 268221-2021

28/05/2021    S102

France-Quimper: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 102-268221

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: +33 298103636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdef.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (trois lots)

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.

Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.

Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Volet technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une 1re période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022.

Il pourra être reconduit pour une 2e période du 1.1.2023 au 31.12.2023 et pour une 3e période du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.

Lot 1: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de Brest (hors Brest Métropole)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.

Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Volet technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une 1re période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022.

Il pourra être reconduit pour une 2e période du 1.1.2023 au 31.12.2023 et pour une 3e période du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.

Lot 2: Pays de Brest (hors Brest Métropole).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de Morlaix + COB

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.

Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Volet technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une 1re période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022.

Il pourra être reconduit pour une 2e période du 1.1.2023 au 31.12.2023 et pour une 3e période du 1.1.2024 au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.

Lot 3: Pays de Morlaix + COB.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 20.08 «Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion» ou équivalent.

Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs études simultanément.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021