Lieferungen - 268280-2022
20/05/2022    S98

France-Saint-Malo: Mobilier et agencement de cuisine

2022/S 098-268280

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: O.P.H. EMERAUDE HABITATION, Office Public de l'Habitat de SAINT-MALO Agglomération.
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-MALO
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35400
Pays: France
Courriel: Contact@emeraude-habitation.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.emeraude-habitation.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162119&orgAcronyme=h9n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162119&orgAcronyme=h9n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE CUISINES AMENAGEES SUR BONS DE COMMANDE

II.1.2)Code CPV principal
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE CUISINES AMENAGEES SUR BONS DE COMMANDE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE CUISINES AMENAGEES SUR BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché débute le jour de sa notification et est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction. La durée totale du marché (reconductions comprises), s'agissant d'un accord cadre à bons de commande, ne pourra dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'exécution du marché débutera le 01/07/2022 et au 1er janvier 2023 pour le patrimoine de La Rance. ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (soit quatre ans maximum). Il ne pourra en aucun cas excéder le 31 juin 2026.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: Hôtel de BIZIEN, 3 contour de la Motte -CS 44416 35 044 RENNES
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: Hôtel de BIZIEN, 3 contour de la Motte -CS 44416 35 044 RENNES
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022