Services - 268306-2021

28/05/2021    S102

France-Nanterre: Services de surveillance et de contrôle

2021/S 102-268306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.maximilien.fr/
Courriel: Achichignoud@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791125&orgAcronyme=f4g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff

Numéro de référence: 2021_331
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff. Lors de travaux engagés à proximité immédiate de l'ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff, le promoteur maître d'ouvrage de l'opération immobilière concernée recommande de surveiller cet avoisinant à son chantier. Le département souhaite toutefois garder la maîtrise de cette surveillance et en assure la réalisation par le présent marché public. Son objet porte en conséquence sur la mise en œuvre et le suivi de l'instrumentation du collecteur tels que le promoteur les a fixés et d'ausculter régulièrement l'ouvrage en vue d'informer le département de son évolution voire l'alerter en cas de désordre constaté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff. Lors de travaux engagés à proximité immédiate de l'ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff, le promoteur maître d'ouvrage de l'opération immobilière concernée recommande de surveiller cet avoisinant à son chantier. Le département souhaite toutefois garder la maîtrise de cette surveillance et en assure la réalisation par le présent marché public. Son objet porte en conséquence sur la mise en œuvre et le suivi de l'instrumentation du collecteur tels que le promoteur les a fixés et d'ausculter régulièrement l'ouvrage en vue d'informer le département de son évolution voire l'alerter en cas de désordre constaté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature. Cette lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;

— une déclaration sur l'honneur. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 fourni par la département, en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement» indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— assurance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, y compris l'instrumentation, le matériel de télésurveillance et téléalarmes, autonomie, fiabilité, compatibilité avec un environnement immergé ainsi que les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement. Références: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet du marché (surveillance en ouvrage d'assainissement et au regard de travaux externes, notamment des travaux de soutènement), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation de remise au maître de l'ouvrage: attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations. Les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement. Opqibi certificats de qualifications Opqibi:

— 1008: réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ;

— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;

— 1303: étude de réseaux courants d'assainissement;

— 1304: étude de réseaux d'assainissement.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021