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Services - 268310-2021

28/05/2021    S102

France-Bondues: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 102-268310

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bondues
Adresse postale: 16 place de l'Abbé Bonpain
Ville: Bondues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59910
Pays: France
Courriel: mbondues@mairie-bondues.fr
Téléphone: +33 320259494
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bondues.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523098&orgAcronyme=50090
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement du musée de la résistance de Bondues

Numéro de référence: 2021/04
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Avis d'appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre selon une procédure avec négociation sans remise de prestations. Opération: rénovation et aménagement du musée de la résistance de Bondues.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Bondues.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre de base en réhabilitation enveloppe prévisionnelle attribuée à l'opération: 2 440 460 EUR HT. Le descriptif de la mission est repris au programme joint à la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces figurant à la rubrique conditions de participation du présent avis: les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— garanties professionnelles et financières des candidats,

— compétences de l'équipe,

— motivations des candidats au regard de l'objet du marché et de la mission,

— moyens affectés à la mission (personnel, outils, matériels, disponibilités),

— références professionnelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC1 ou équivalent précisant la composition du groupement, son mandataire commun et signée de tous les membres du groupement. Ce formulaire devra être accompagné de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent dûment complété:

—— indiquant s'il est ou non en redressement judiciaire, dans l'affirmative, joindre une copie du ou des jugements correspondants;

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;

—— les attestations d'assurance professionnelles et responsabilité civile précisant la nature et le montant des garanties et franchises;

—— le chiffre d'affaires HT annuel des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la lettre de motivation du candidat ou du groupement (trois recto maximaux) exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de la candidature en précisant, le cas échéant, si le groupement présente des références communes;

— une note sur les moyens affectés à la mission: personnel, outils, disponibilité;

— les références: une présentation libre de cinq références maximales. Cette présentation sera illustrée de photographies, précisera l'objet des opérations, le maître d'ouvrage, le type de mission, les dates de réalisation, les surfaces et le coût de l'opération;

— la liste des qualifications particulières pour le ou les bureau(x) d'études.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Forme du groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire se composant de la manière suivante:

— un ou plusieurs BET tous corps d'état (thermique, structure, fluides, électricité, VRD…);

— un économiste de la construction;

— un muséographe.

L'exclusivité est impérative pour le bureau d'études tous corps d'état.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Calendrier prévisionnel:

— remise des offres: 4.10.2021,

— fin des travaux: deuxième semestre 2023.

Un programme et son annexe sont disponibles, ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Le dossier de consultation ainsi que le règlement de consultation seront remis aux candidats retenus en vue de remettre une offre. Les candidats transmettront leur candidature à l'adresse suivante: https://www.marchespublics596280.fr avant les jour et heure inscrits sur le présent avis de marché. L'heure limite retenue pour la réception des documents correspondant au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après ces date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été examinées et le candidat en sera informé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021