Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 268311-2021

28/05/2021    S102

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de livraison de repas

2021/S 102-268311

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro national d'identification: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq

Numéro de référence: 21s0019
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services (restauration collective pour la ville et le CCAs de Villeneuve-d'Ascq). Groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq, lieu d'exécution: ville de Villeneuve-d'Ascq. Accord-cadre de fournitures courantes et de services sans minimum ni maximum marché public comporte trois lots:

— lot 1: production de repas par le titulaire;

— lot 2: production de repas par le titulaire à destination des crèches;

— lot 3: livraison de denrées brutes par le titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de repas par le titulaire depuis les espaces confiés aux titulaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide pour:

— les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH, depuis la cuisine centrale de la collectivité;

— pour les jardins d'enfants, depuis la cuisine centrale de la collectivité;

— pour l'accueil de jour, et le portage à domicile, depuis la cuisine centrale de la collectivité;

— pour l'Ehpad, depuis l'Ehpad disposant de capacité de production.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/10/2021
Fin: 07/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 7.7.2025 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du CCP. La collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de repas par le titulaire à destination des crèches Astromômes et Bulles et Builles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

— pour les crèches, depuis la cuisine centrale du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/10/2021
Fin: 07/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 7.7.2025 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du CCP. La collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de denrées brutes par le titulaire pour des crèches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Livraison de denrées brutes pour certaines crèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/10/2021
Fin: 07/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois (2) fois, chaque année, soit jusqu'au 7.7.2025 maximum. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du CCP. La collectivité peut décider de ne pas reconduire le marché. Elle en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée du marché: du 23.10.2021 au 7.7.2023, puis renouvelable deux fois par période de douze mois. Soit une fin maximale au 7.7.2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — une visite des sites obligatoire est prévue concernant le lot 1. Les modalités de cette visite sont mentionnés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021