Lieferungen - 268343-2022

20/05/2022    S98

France-Vernon: Système de surveillance vidéo

2022/S 098-268343

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Ville: Vernon
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27200
Pays: France
Point(s) de contact: VILLE DE VERNON
Courriel: marchespublics@vernon27.fr
Téléphone: +33 276480166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vernon27.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m2022/013 - extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon (phase 5)

II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la ville de Vernon (27) a implanté un système de vidéo protection urbaine sur son territoire, Le dispositif comprend actuellement 79 caméras reliées en technologie radio ou fibre optique vers un dispositif d'enregistrement centralisé.La ville souhaite maintenant réaliser une extension de son système, constituant la phase no 5, objet du présent marché. Elle a fait réaliser une étude technique par un bureau d'études spécialisé afin de déterminer les emplacements des équipements d'acquisition d'images et les liaisons.Le projet prévoit dans cette phase la mise en place de 23 nouvelles caméras

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Maintenance / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste des sous-critères est précisée dans le Règlement de Consultation (Rc)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interconnexion des sites en fibre optique par location BLO

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45314320 Installation de câblage informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

interconnexion des sites en fibre optique par location BLO

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Maintenance / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste des sous-critères est précisée dans le Règlement de Consultation (Rc)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

lot 1 : Qualifelec courants faibles CFMGTI indice 3 (domaine av rt su et mention fo ma) ou équivalent Lot 2 : Licence opérateur ARCEP - facultatif (plus d'obligation de déclaration en application de l'ordonnance 2021-650 du 26 mai 2021)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Les sous-critères et les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont indiqués au Règlement de la Consultation- la visite obligatoire se tiendra dans les conditions suivantes : Cette visite aura lieu le 9 juin 2022 à 9h30.L'interlocuteur qui sera à contacter est M. Hervé CHAUVIN, Responsable de la Police Municipale de Vernon au 02.32.64.10.00 ou par mail : hchauvin@vernon27.fr ;Les demandes doivent arriver au minimum 48 heures avant la date prévue de passage sur site.Les candidats devront faire signer lors de leur visite l'attestation jointe au dossier de consultation entreprise (Dce).L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.- le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la période de garantie et de maintenance.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour ce qui concerne lafourniture et la pose. L'Ordre de service sera remis au titulaire du marché lors de la réunion qui aura lieu après la notification de celui-ci.Le délai global d'exécution (pour l'ensemble des prestations de fourniture et pose) ne pourra en aucun cas dépasser 6 mois.Concernant la maintenance, celle-ci sera assurée par le titulaire pendant une durée de 1 an à l'issue de la période de garantie (qui prendra quant à elle effet à compter de la date d'admission des prestations). La maintenance pourra être reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022