Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fournitures et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour pneumatiques des véhicules des services municipaux de Marseille
Numéro de référence: 2022_64202_0002
II.1.2)Code CPV principal34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fournitures et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour pneumatiques des véhicules des services municipaux de Marseille
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
fournitures et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour pneumatiques des véhicules des services municipaux de Marseille.Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : Montant minimum annuel en euro (H.T.) : 80 000,00 euro(s) Montant maximum annuel en euro (H.T.) : 215 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Valeur Développement Durable / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/06/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Montant minimum annuel en euro (H.T.) : 80 000,00 euro(s)montant maximum annuel en euro (H.T.) : 215 000,00 euro(s)la durée du marché se définit comme suit 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres(cf. Détails au rc) :Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %La note maximum est de 60 points.2°) Valeur technique de l'offre 32 %Le total des points relatifs à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 32 points.- Sous-Critère 1 : Qualité des fournitures selon l'étiquetage de performance énergétique proposé. Note sur 20 points maximumla consommation de carburant.Le freinage sur route mouillée.Le bruit de roulement.- sous-Critère 2 : Descriptif des moyens matériels spécifiques à l'exécution du marché mis en oeuvre spécifiquement pour assurer les prestations de service associées. Note sur 12 points maximumoutillagematériel de démontage /RemontageAppareil de contrôle de géométrieateliers mobilesautre équipements3°) Valeur Développement Durable 8% L'Analyse de la Valeur Développement Durable sera effectuée au regard du mémoiretechnique que le candidat aura remis dans son offre.- Sous-Critère 1 : Adéquation du mode d'acheminement des fournitures commandées et des moyens et procédures mis en oeuvre, contribuant à la protection environnementale : limitation de la pollution des véhicules utilisés pour les livraisons par rationalisation des tournées, formation à l'éco-conduite, utilisation de carburant écologique ou autre mode de propulsion dit "Propre", utilisation de véhicules répondant aux normes antipollution Euro V ou VI, autres : 3 points maximum ;- sous-Critère 2 : qualité d'autres démarches/politiques environnementales en rapport avec l'objet du marché : 3 points maximum ;L'Attention du candidat est attirée sur le fait que ne seront valorisées que les actions pour lesquelles il sera possible d'établir un lien objectif et direct avec l'objet et l'exécution du marché.- sous-Critère 3 : Dispositions sociales mises en oeuvre pour l'exécution du marché en lien avec le public visé à l'article 16.1.1 du CCAG (le candidat proposera dans le cadre de la bonne exécution du marché les actions qu'il mettra en oeuvre en faveur de l'emploi, l'insertion de public en difficulté ou en situation de handicap, liste non exhaustive). 2 points maximum
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022