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Services - 268433-2021

28/05/2021    S102

France-Grenoble: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 102-268433

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Moreau
Courriel: camille.moreau@cea.fr
Téléphone: +33 438785306
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble

Numéro de référence: AOO-B20-05640-CM
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:

— la refonte du DTA actuel sur la base de l’existant;

— l’intégration des prélèvements effectués depuis 2017;

— l’intégration dans le DTA des bâtiments non occupés en permanence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 185 924.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble

Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:

— la refonte du DTA actuel sur la base de l’existant (98 bâtiments);

— l’intégration des prélèvements effectués depuis 2017 (4 200 prélèvements réalisés depuis 2017);

— l’intégration dans le DTA des bâtiments non occupés en permanence (25 bâtiments à usage de locaux techniques principalement).

Un accord-cadre mono-attributaire sera conclu.

L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Un bon de commande sera émis auprès du titulaire pour lancer la campagne de repérages sur un bâtiment et les prestation associée (prélèvements, remise des livrables, etc.).

Le CEA a pour objectif de réaliser la mise à jour du DTA pour la fin d’année 2021. Les soumissionnaires proposeront dans leur offre un planning prévisionnel pour respecter cet objectif (soit environ neuf mois pour la réalisation des prestations). Ce planning sera revu lors de la réunion de lancement du marché en présence du titulaire et du CEA, notamment pour définir les priorités. Sur la base de ce planning, le CEA émettra les bons de commande.

Pour se prémunir d’éventuels aléas (budgétaires, techniques liés aux activités des bâtiments, etc.), l’accord-cadre est néanmoins conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l’accord-cadre.

Nombre de bâtiments: 114.

Surface totale estimée: 277 567 m2.

Les mesures d'empoussièrement ne font pas partie des prestations, elles seront réalisées par un prestataire du CEA Grenoble.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en œuvre par le titulaire pour le suivi de l'exécution et le contrôle du marché́ / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité́ des livrables proposés (préciser les formats, proposer un sommaire type) et les moyens mis en œuvre pour en assurer une lecture claire (photos, plans 3D pour les installations techniques, repérage des zones d’homogénéité, repérage des lieux de prélèvements, numérotation des prélèvements), la facilité d’exploitation des données à posteriori (tableau de synthèse) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais une fois le bon de commande émis par le CEA: d’intervention, de réalisation des prestations avec la livraison des livrables, de réponse aux sollicitations (demandes d’interventions/gestion administrative/organisation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (selon scénario défini par le CEA) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite du site facultative

Conditions d'accès au site du CEA Grenoble réglementées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-613063
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000917558 / PHDT2
Intitulé:

Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société APAVE Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue JJ Vernazza — ZAC Saumaty Séon – CS 60193
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13322
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 924.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués au II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant de l'offre estimé par le CEA après application du scénario financier. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation de ces documents s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021