les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.
Ce document doit être directement complété en ligne via l'adresse suivante et en langue française : Utilitaire DUME (chorus-pro.gouv.fr)
pour plus de précisions sur le DUME, se référer aux explications disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd.
NB : Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public, l'ensemble des éléments suivants :
-La lettre de candidature (Formulaire Dc1) ou document équivalent
-La déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou document équivalent
Formulaires disponibles gratuitement sur le site :
Les formulaires de déclaration du candidat economie.gouv.fr