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Services - 268686-2021

28/05/2021    S102

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2021/S 102-268686

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en quatre lots

Numéro de référence: 20fs-Dcp-0029-P
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en quatre lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 575 187.07 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de cuissons y compris adoucisseurs associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT, soit 100 000,00 EUR (TTC);

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 250 000,00 EUR HT, soit 300 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de maintien en température

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000,00 EUR HT, soit 150 000,00 EUR (TTC);

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT, soit 400 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des lave-vaisselle y compris adoucisseurs associés et de la buanderie professionnelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT, soit 100 000,00 EUR (TTC);

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 250 000,00 EUR HT, soit 300 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: maintenance des hottes d'extraction, centrales de traitement d'air (CTA) et équipements électriques associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000,00 EUR HT, soit 150 000,00 EUR (TTC);

— Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 500 000,00 EUR HT, soit 600 000,00 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-032479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 047rl2021
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des équipements de cuissons y compris adoucisseurs associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MFCI
Adresse postale: ZA La Bayette
Ville: Le Pradet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 995.11 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 048rl2021
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des équipements de maintien en température

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MFCI
Adresse postale: ZA La Bayette
Ville: Le Pradet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 035.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 049rl2021
Lot nº: 3
Intitulé:

Maintenance des lave-vaisselle y compris adoucisseurs associés et de la buanderie professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MFCI
Adresse postale: ZA La Bayette
Ville: Le Pradet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 93 976.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 050rl2021
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: maintenance des hottes d'extraction, centrales de traitement d'air (CTA) et équipements électriques associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aerautec Services
Adresse postale: 132 rue du Revest les Eaux
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant total = montant euro(s) HT somme des lots 1 à 4 montant des lots nos 1 à 3 = somme BPUF + DPGF + DENC extraction catalogue montant du lot no 4 = somme DPGF + BPUF minimales et maximales/quatre ans euro(s) HT:

— lot 1: 83 333/250 000,

— lot2: 125 000/333 333,

— lot3: 83 333/250 000,

— lot4 :125 000/500 000.

Marchés attribués sur la base des critères suivants:

— lots 1 à 3: prix (sous pondéré en trois sous-critères) noté sur 12 pts et valeur technique noté sur 8 pts;

— lot 4: prix (sous pondéré en deux sous-critères)noté sur 12 pts et valeur technique noté sur 8 pts.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 no 358994) après RDV pris auprès du Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr). Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'hôtel de ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 19.5.2021 et notifiés le 20.5.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021