Services - 268717-2019

10/06/2019    S110    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris-la-Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 110-268717

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Paris-la-Défense
833 718 794 00013
Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Paris-la-Défense
92931
France
Point(s) de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Téléphone: +33 146931900
Courriel: marchespublics@parisladefense.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parisladefense.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de vérifications réglementaires, de Conseil et assistance technique

Numéro de référence: 2019-0063-0064
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de vérifications réglementaires, de Conseil et assistance technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: contrôle et vérifications réglementaires, périodique, ponctuel ou initial

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Paris-la-Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend, notamment, les missions suivantes: mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L), mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S), mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (P1), mission relative à la solidité des existants (LE), mission relative à la stabilité des avoisinants (AV), mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions, applicable aux ERP et IGH (SEI), mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (Pha), mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie (TH), mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand), mission relative au transport des brancards dans les constructions (Brd), mission relative au fonctionnement des installations (F), mission relative à la gestion technique du bâtiment (Gtb), mission relative à l'environnement (Env), mission relative à la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et IGH), mission relative à la coordination des missions de contrôle (conformément à l'article 5.4.3 de la norme NF P03-100) (Co), mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrages existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 35 000 EUR HT/an. Partie à prix forfaitaire estimée à: 35 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: contrôle construction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Paris-la-Défense.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce lot comprend, notamment:

— les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment:

—— des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques,

—— des installations électriques (cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques),

—— des aires de jeux et ludo-sportif,

—— des portes automatiques,

—— des moyens de secours,

—— des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage,

—— des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes...); des moyens de manutention (palans, rails IPN.....),

—— de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire),

— les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment: des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident; des installations électriques par thermographie infrarouge; des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles......); d'exposition au bruit des collaborateurs Paris-la-Défense.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de 12 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 300 000 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra détenir l'agrément ministériel visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R.111-32 du même code.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019