Services - 268879-2021

28/05/2021    S102

France-Vic-le-Comte: Services de traitement des eaux usées

2021/S 102-268879

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Europafi
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-le-Comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Léa Cabelguen
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473974066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiées (SAS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la station d'épuration d'EuropaFi à Vic-le-Comte

Numéro de référence: PN2020014
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel.

Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 604 163.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Locaux du pouvoir adjudicateur — Vic-le-Comte (63).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel.

Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-496335
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: P2132008
Intitulé:

Exploitation de la station d'épuration d'EuropaFi à Vic-le-Comte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAUR industrie France
Numéro national d'identification: 88991812400013
Adresse postale: NODA — 11 Chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Saur.industrie@saur.com
Téléphone: +33 130608400
Adresse internet: https://www.saur.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 850 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 604 163.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021