Services - 268890-2019

10/06/2019    S110    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rambouillet: Poids lourds

2019/S 110-268890

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sitreva
252803341
19 rue Gustave Eiffel
Rambouillet
78120
France
Point(s) de contact: M. le président de Sitreva
Téléphone: +33 134571220
Courriel: achat.public@sitreva.fr
Fax: +33 130418389
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitreva.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Avqhf12EVu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Avqhf12EVu
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location en full service de porteurs 6 × 4 et tracteurs 4 × 2 destinés à Sitreva

Numéro de référence: 19AO-G12
II.1.2)Code CPV principal
34140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location en full service de porteurs 6 × 4 destinés à la déchèterie de Dreux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:

— tranche ferme: 3 porteurs,

— tranche optionnelle: 2 porteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique: ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais: ce critère est noté sur 20 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la location en full service (tranche ferme + tranche optionnelle) sur la durée globale de la location / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location en full service de tracteurs 4 × 2 destinés au quai de transfert de Dreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000
34138000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel,78120 Rambouillet.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne la location de 2 tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique: ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais: ce critère est noté sur 20 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la location en full service sur la durée globale de la location / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion. L'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.

La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Sitreva.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux. Lot 1: les camions doivent être livrés à Sitreva le 2.12.2019.

Lot 2: les camions doivent être livrés à Sitreva le 15.11.2019 au plus tard.

Il est primordial pour Sitreva de disposer à ces dates, des véhicules au nombre prévu. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ces derniers respectent les exigences techniques minimales les concernant telles qu'elles sont prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des camions demandés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou

après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019