Lieferungen - 268978-2022

20/05/2022    S98

Belgique-Evere: Appareils sanitaires

2022/S 098-268978

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Numéro national d'identification: 0308.357.555_16
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Bruno Lahy
Courriel: bruno.lahy@mil.be
Téléphone: +32 24416330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mil.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446435
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Un contrat ouvert pluriannuel (2022 - 2025) à bordereau de prix pour la fourniture de matériel sanitaire et d’accessoires dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires et des vaisseaux de la marine et au profit des différentes unités du génie

Numéro de référence: MRMP-I/A-22IA420-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public concerne un marché ouvert pluriannuel (2022-2025) de fournitures à bordereau de prix concernant l’achat et la livraison de matériel sanitaire et d’accessoires dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires et des vaisseaux de la marine et au profit des différentes unités du génie, conformément aux conditions du présent CSCh.

Les différentes unités clientes de la Défense comprennent e.a.:

• Les unités du 1er et 2e échelon infrastructure TSS (Territorial Service Support), qui sont réparties géographiquement sur l'ensemble de la Belgique et qui sont chargées d'assurer l'entretien régulier de tous les bâtiments militaires de leur zone de responsabilité.

• Le 4e Bataillon Génie et le 11e Bataillon Génie, qui sont engagés pour réaliser des travaux sur des infrastructures militaires plus importantes avec des moyens logistiques importants.

• Le Centre de Compétence Land Département Génie, qui a besoin de matériel pour la cellule construction dans le cadre de la formation.

• Le Centre de Compétence Matériel Roulant et Armement (CC R&A) et la FAU (Field Accommodation Unit), qui ont besoin d'équipements pour la maintenance et le reconditionnement des installations PSO (Peace Support Operations) (Déployable accommodation) en Belgique en vue de futures missions à l'étranger.

• La Composante marine, qui a besoin d'équipements pour maintenir opérationnelles les installations sanitaires de ses navires.

Les articles qui font l’objet du marché seront partiellement utilisés pour la réparation, l’adaptation ou l’extension d’installations sanitaires existantes et doivent dès lors être techniquement compatibles avec ces installations. Ainsi il est demandé que le soumissionnaire est capable d’offrir un nombre d’articles de certaines marques (et/ ou du matériel 100% compatible (voir l’inventaire en Ann A App 1 pour plus de détails).

Le soumissionnaire est demandé de remplir une liste de prix, repris en Ann A App1, qui servira de base pour l’attribution du marché. Cette liste d’articles représentatifs et leurs pondérations sont indicatives, mais n’empêchent pas la commande éventuelle – après demande de prix séparée – d’autres articles du catalogue du soumissionnaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 098 627.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
42161000 Appareils de production d'eau chaude
39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

BE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne un marché ouvert pluriannuel (2022-2025) de fournitures à bordereau de prix concernant l’achat et la livraison de matériel sanitaire et d’accessoires dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires et des vaisseaux de la marine et au profit des différentes unités du génie, conformément aux conditions du présent CSCh.

Les différentes unités clientes de la Défense comprennent e.a.:

• Les unités du 1er et 2e échelon infrastructure TSS (Territorial Service Support), qui sont réparties géographiquement sur l'ensemble de la Belgique et qui sont chargées d'assurer l'entretien régulier de tous les bâtiments militaires de leur zone de responsabilité.

• Le 4e Bataillon Génie et le 11e Bataillon Génie, qui sont engagés pour réaliser des travaux sur des infrastructures militaires plus importantes avec des moyens logistiques importants.

• Le Centre de Compétence Land Département Génie, qui a besoin de matériel pour la cellule construction dans le cadre de la formation.

• Le Centre de Compétence Matériel Roulant et Armement (CC R&A) et la FAU (Field Accommodation Unit), qui ont besoin d'équipements pour la maintenance et le reconditionnement des installations PSO (Peace Support Operations) (Déployable accommodation) en Belgique en vue de futures missions à l'étranger.

• La Composante marine, qui a besoin d'équipements pour maintenir opérationnelles les installations sanitaires de ses navires.

Les articles qui font l’objet du marché seront partiellement utilisés pour la réparation, l’adaptation ou l’extension d’installations sanitaires existantes et doivent dès lors être techniquement compatibles avec ces installations. Ainsi il est demandé que le soumissionnaire est capable d’offrir un nombre d’articles de certaines marques (et/ ou du matériel 100% compatible (voir l’inventaire en Ann A App 1 pour plus de détails).

Le soumissionnaire est demandé de remplir une liste de prix, repris en Ann A App1, qui servira de base pour l’attribution du marché. Cette liste d’articles représentatifs et leurs pondérations sont indicatives, mais n’empêchent pas la commande éventuelle – après demande de prix séparée – d’autres articles du catalogue du soumissionnaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 208-543779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DESCO nv
Adresse postale: Bijkhoevelaan 2
Ville: Wijnegem
Code NUTS: BE211 Arr. Antwerpen
Code postal: 2110
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 098 627.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022