Services - 269050-2019

10/06/2019    S110    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fontenay-aux-Roses: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2019/S 110-269050

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
IRSN
31 avenue de la Division Leclerc
Fontenay-aux-Roses
92260
France
Point(s) de contact: Pierre Pingot
Téléphone: +33 158359362
Courriel: Pierre.pingot-ampconsultants@irsn.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.irsn.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434138&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434138&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de manutentions, transferts, déménagements, transport de matériel et prestations additionnelles

Numéro de référence: IRSN_MANUTENTiONS_3000058123
II.1.2)Code CPV principal
63100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les prestations de manutentions, transferts, déménagements, transport de matériel et prestations additionnelles au profit principalement des unités de l'IRSN situées sur les sites de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet. Ces prestations pourront occasionnellement être réalisées sur les sites:

— de Saclay,

— d'Orsay,

— de Pierrelatte,

— des Angles,

— de Cadarache,

— de Cherbourg Octeville,

— occasionnellement d'autres destinations en Métropole, pour les opérations allant du démontage au remontage notamment de matériel d'exposition.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000
60161000
90620000
44115800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations réalisées par le titulaire sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:

— des déménagements ponctuels d'ampleur variée pouvant aller de 2 à une vingtaine de postes (intra-site et/ou extra-site),

— de la manutention diverse et variée incluant l'évacuation de déchets conventionnels type palettes bois, mobilier de bureau, etc.,

— des aménagements de salles de réunion,

— l'entrée et la sortie des conteneurs ponctuellement des bâtiments 28 et 33 du site de Fontenay-aux-Roses,

— la mise sous pli et le transfert de colis pour le compte du prestataire du courrier sur le site de Fontenay-aux-Roses.

À ces prestations dites «classiques», s'ajouteront en complément les prestations additionnelles et occasionnelles suivantes:

— l'approvisionnement des fontaines,

— le nettoyage des abords et des caniveaux,

— le débarrassage des plateaux,

— les opérations liées au déneigement,

— autres transferts: démontage, manutention, emballage, chargement, transfert, déchargement, déballage et remontage de matériel, principalement pour des expositions.

Ce transfert pourra être réalisé via essentiellement un 20 m3 et très occasionnellement un utilitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront réalisées pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.2.2020. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande. Marché ordinaire: déploiement des moyens humains et matériels continus permettant d'assurer la réalisation des prestations quotidiennes, dite «activité régulière». Accord-cadre: mêmes prestations nécessitant la mise en œuvre de moyens supplémentaires exceptionnels (pics d'activité).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prévision de publication du prochain avis: 2e trimestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Point 1)

Conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée.

Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.

Point 2) Divers

Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

La monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR.

Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi.

Paiement à 60 jours — budget IRSN — la valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5) du présent avis correspond au montant maximal HT sur la durée totale maximum de l'accord-cadre en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019