Services - 269062-2019

Submission deadline has been amended by:  533383-2019
10/06/2019    S110

France-Marseille: Énergie et services connexes

2019/S 110-269062

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un appel à propositions pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques raccordées au réseau sur l'aérodrome régional de Berre La Fare

Numéro de référence: Ami-Dige
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'aérodrome de Berre La Fare, représente un foncier d'environ 96 ha entièrement clos, sur lequel est édifié environ 3 200 m2 de bâti. Les candidats devront proposer la réalisation d'installations photovoltaïques sur les surfaces suivantes dont ils auront identifié le potentiel et la faisabilité:

— surfaces de délaissés par l'activité aéronautique au sol, (champ photovoltaïque),

— sur des surfaces de toitures existantes,

— sur des surfaces de toitures* à créer.

* Les toitures à créer comprennent 2 types:

— les toitures destinées à aménager ultérieurement un hangar aéronautique,

— les toitures type ombrières sur le parking voiture existant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

L'Aérodrome de Berre La Fare, représente un foncier d'environ 96 ha entièrement clos, sur lequel est édifié environ 3 200 m2 de bâti. Les candidats devront proposer la réalisation d'installations photovoltaïques sur les surfaces suivantes dont ils auront identifié le potentiel et la faisabilité:

— surfaces de délaissés par l'activité aéronautique au sol, (champ photovoltaïque),

— sur des surfaces de toitures existantes,

— sur des surfaces de toitures* à créer.

* Les toitures à créer comprennent 2 types:

— les toitures destinées à aménager ultérieurement un hangar aéronautique,

— les toitures type ombrières sur le parking voiture existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 396
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Renseignements techniques: M. Philippe Fontana pfontana@maregionsud.fr — la présentation et sélection des candidatures et des offres se fera conformément au dossier de consultation.

Critères de sélection des offres:

1) technicité et pertinence des solutions proposées (20 %) appréciée au regard de:

— qualité et précision du dossier technique,

— dimensionnement et importance de l'installation, valorisation de l'utilisation du domaine public (niveau de puissance électrique photovoltaïque installée et de productible en kwc et kwh/an (heures de fonctionnement annuel au nominal). Les indications distingueront la production sur toiture de celle sur les délaissés de surface au sol,

— qualité d'intégration au bâti, durée de vie et rentabilité de l'installation, modalités de mise en œuvre et de démontage, impact sur les supports,

— garantie technique et fiabilité des équipements et systèmes (cellules photovoltaïques, onduleurs),

— délais et étapes de réalisation et de mise en service des installations,

— programme de maintenance et d'entretien nécessaires,

— mesures de sécurité et de protection des personnes et des installations (électrocution, chute, résistance aux vents, vol, vandalisme, …); compatibilité des dispositions mises en œuvre avec les activités aéronautiques,

— garanties et assurances techniques et juridiques (étanchéité, sinistres, …).

2) redevance et amélioration du patrimoine (60 %) apprécié au regard du montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée:

2.1) sous-critère «montant de la redevance» (50 %);

2.2) sous-critère «amélioration du patrimoine» (10 %):

— au regard de la proposition de travaux complémentaires,

— facilitant l'aménagement de hangar aéronautiques en dessous des toitures créées: traitement du sol en enrobé, bardage non isolé 3 faces, portes coulissante toute largeur, électricité, (éclairage + prises 2p+t 230 v), (hors raccordement du hangar au réseau de distribution électrique public).

3) qualité environnementale et développement durable (20 %):

3.1) sous-critère «financement participatif» (10 %) apprécié au regard de la part envisagée du financement du projet apporté, distinctement ou conjointement par au moins 20 personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités, situés sur le département d'implantation du projet et le territoire régional;

3.2) sous-critère «qualité environnementale et sociale» (10 %) apprécié au regard des éléments suivants:

— l'empreinte écologique des installations et de leurs divers composants (cellules, modules, supports, onduleurs), selon le contenu en Co2, l'analyse du cycle de vie, des nuisances et pollutions éventuelles et le temps de retour énergétique,

— les modalités de dépose et de recyclage des installations et composants, ainsi que les possibilités de remplacement éventuel des installations en cours de contrat, pour tenir compte de l'évolution des produits et technologies,

— les aspects pédagogiques et didactiques des projets (dispositifs de communication et suivi de la production; communication, information et formation des usagers et utilisateurs),

— la responsabilité sociale et environnementale du candidat, au vu de sa stratégie de développement et de ses propositions en matière d'emploi (plan d'embauche, recours à sous traitance), de qualification et de formation des personnels qui seront chargés de la réalisation ou de la maintenance des installations.

Durées d'occupation du domaine public maximales accordées:

— générateurs photovoltaïques en toitures: 32 ans dont 2 ans d'études préalables, travaux et formalités administratives,

— générateurs photovoltaïques au sol: 33 ans dont 3 ans d'études préalables, travaux et formalités administratives.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019