Services - 269386-2019

10/06/2019    S110    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gennevilliers: Service de gestion du réseau d'assainissement

2019/S 110-269386

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPT Boucle Nord de Seine
fr105
1 bis rue de la Paix
Gennevilliers
92230
France
Point(s) de contact: Service Juridique — 1 bis rue de la Paix
Téléphone: +33 170484872
Courriel: Franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine

Numéro de référence: EP1907
II.1.2)Code CPV principal
90480000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement, contrôles et enquêtes de conformité sur les territoires d'Argenteuil et Asnières-sur-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 803 078.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

II.2.4)Description des prestations:

Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

II.2.4)Description des prestations:

Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valrur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine (92600).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 010-019193
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Argenteuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Sanet SAS
ZA d'Outreville, BP 9
Bornel
60540
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 569 230.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôles visuels ou télévisuels, contrôles de réception et petites réhabilitations sur le territoire d'Argenteuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SARL Sanet contrôle
ZA d'Outreville, BP 9
Bornel
60540
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 461 665.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Enquêtes de conformité et connaissance des réseaux sur le territoire d'Argenteuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SEFO SAS
26 quai de l'Oise
Andresy
78570
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 348 347.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien et gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Asnières-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société CIG SAS
12 rue Berthelot
Gonesse
95500
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 423 836.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres complètes des titulaires des 4 lots du présent marché public sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14 heures à 17 heures auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14, 1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Paris Cedex 07
75007
France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019