Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ac à bc- fourniture et livraison de repas dans les sma- mai 2022 / mai 2026
Numéro de référence: 22 AF 01 01
II.1.2)Code CPV principal15894210 Repas pour écoles
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande qui a pour objet l'élaboration, la réalisation, le conditionnement et la livraison quotidienne, des repas en liaison froide et des goûters pour les quatre Sites Multi-Accueil du territoire de la Communauté, accueillant des enfants à partir de la fin du congé de maternité à 4 ans, lors de la pause méridienne journalière, pour quatre années du 5 mai 2022 au 4 mai 2026 inclus
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894210 Repas pour écoles
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
les sites à livrer sont situés : 1. rue Aristide Briand 08500 revin 2. avenue de champagne 08170 fumay 3. rue du Ridoux 08320 vireux wallerand 4. rue de Mon Bijou 08600 givet
II.2.4)Description des prestations:
la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les sites multi accueil de la Communauté de Communes, pour 4 années, de mai 2022 à mai 2026
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délas et conditions de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché a été notifié avec ses 3 variantes :
V1 : Heure et conditions de livraison
v2 : Stock d'urgence - épicerie
v3 : Conditionnement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les sites multi accueil de la Communauté de Communes, pour 4 années, de mai 2022 à mai 2026
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022