Fournitures - 269472-2022

20/05/2022    S98

France-Nice: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2022/S 098-269472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de matériel médical pour les besoins des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Numéro de référence: 2021A0312
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de matériel médical pour les besoins des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de matériel médical pour les besoins des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Délai normal de livraison / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Délai d'urgence de livraison / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative des échantillons / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 240 000 euros (H.T.).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-603171
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021A0312L00
Intitulé:

acquisition de matériel médical pour les besoins des services du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

ce marché est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, en l'absence d'offres régulières remises, et sera relancé ultérieurement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 0489978602
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022