Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Ais-Etendu-2021
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cirisi Brest, 29200 Brest.
Code NUTS FRH02 Finistère
II.1.3)Information sur l’accord-cadreL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fournitures de systèmes AIS aux spécificités étendues aux besoins de la Marine Nationale et prestations pour le MCO du parc existant et futur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
II.1.7)Information sur la sous-traitance II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fournitures de systèmes AIS aux spécificités étendues aux besoins de la Marine Nationale et prestations pour le MCO du parc existant et futur.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement après service fait par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Le titulaire doit se conformer aux stipulations des articles 6.1, 6.4 et 6.5 du CAC Armement, à l'IGI nº 1300 et à l'IM nº 900/def/cab/dr
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propreCritères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner ou si ses capacités financières, économiques, techniques et professionnelles sont manifestement insuffisantes au regard de l'objet du marché, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF_2021_000719
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.6.2021 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés30.6.2021
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera conclu pour une durée initiale de 3 (trois) ans et pourra être reconduit tacitement jusqu'à quatre fois un an, soit une durée totale de sept ans maximale.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.5.2021