Services - 269705-2019

10/06/2019    S110    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Baie-Mahault: Vente de biens immobiliers

2019/S 110-269705

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semsamar (971)
Adresse postale: Parc d'activité de la Jaille, bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY1
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: vmaurice@semsamar.fr
Téléphone: +33 590323600
Fax: +33 590321667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: SEM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar

II.1.2)Code CPV principal
70123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à un mandat de commercialisation de biens immobiliers, patrimoine de la Semsamar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logement à vocation résidentielle - saint Martin - guadeloupe - martinique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Logement à vocation résidentielle - saint Martin - guadeloupe - martinique

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements à vocation résidentielle - guyane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Logements à vocation résidentielle - guyane

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements à vocation saisonnière - saint Martin - guadeloupe - martinique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Logements à vocation saisonnière - saint Martin - guadeloupe - martinique

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements à vocation saisonnière - guyane

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Logements à vocation saisonnière - guyane

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains: Saint Martin Guadeloupe Martinique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Terrains: Saint Martin Guadeloupe Martinique

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains: Guyane

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Terrains: Guyane

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux d'activité - saint Martin - guadeloupe - martinique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Locaux d'activité - saint Martin - guadeloupe - martinique

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux d'activité - guyane

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Locaux d'activité - guyane

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Logements sociaux - saint Martin - guadeloupe - martinique

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements sociaux - guyane

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
II.2.4)Description des prestations:

Logements sociaux - guyane

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-033940
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Logement à vocation résidentielle — Saint-Martin — Guadeloupe — Martinique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Logements à vocation résidentielle — Guyane

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Logements à vocation saisonnière — Saint-Martin — Guadeloupe — Martinique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Logements à vocation saisonnière — Guyane

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Terrains: Saint-Martin — Guadeloupe — Martinique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Terrains: Guyane

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Locaux d'activité — Saint-Martin — Guadeloupe — Martinique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Locaux d'activité — Guyane

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Logements sociaux — Saint-Martin — Guadeloupe — Martinique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Logements sociaux — Guyane

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd du Général de Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd du Général de Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2019