Lieferungen - 269797-2022

20/05/2022    S98

France-Chambéry: Mobilier urbain

2022/S 098-269797

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de chambery
Numéro national d'identification: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73011
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-chambery.fr
Téléphone: +33 479602094
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chambery.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chambery.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison De Corbeilles De Proprete Urbaine

Numéro de référence: 2209
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Objectif du nouveau marché public à intervenir est de conserver le modèle choisi et validé par l'ensemble des acteurs de la ville de Chambéry, y compris l'architecte des Bâtiments de France. Le modèle a par ailleurs fait l'objet de dépôt de brevet par la société Seri

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Objectif du nouveau marché public à intervenir est de conserver le modèle choisi et validé par l'ensemble des acteurs de la ville de Chambéry, y compris l'architecte des Bâtiments de France. Le modèle a par ailleurs fait l'objet de dépôt de brevet par la société Seri

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 99
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

dans le cadre d'une procédure avec publicité et mise en concurrence, un 1er accord cadre à bons de commande a été conclu avec la société Seri. Le contrat est arrivé à échéance. La Ville souhaite poursuivre le remplacement des corbeilles sur son territoire. Le modèle choisi lors de la première consultation par la collectivité étant protégé jusqu'au 11 Juin 2025 auprès de l'inpi, le nouvel accord cadre à bons de commande à intervenir a été passé sans publicité ni mise en concurrence. Il est soumis aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2209
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
06/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Ville: Chatellerault
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum Ht sur la durée totale de l'accord-cadre soit 36 mois. Le critère utilisé était critère unique du prix car le modèle est déposé à l'inpi. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date d'attribution par la Commission d'appel d'offres réunie le 06 Mai 2022. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022