Lieferungen - 269824-2022

20/05/2022    S98

France-Bayonne: Verres à boire

2022/S 098-269824

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro national d'identification: 21640102600366
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Ville: BAYONNE
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64109
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Baptiste MARINOT- direction générale des services techniques
Courriel: dgst@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466061
Fax: +33 559593091
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bayonne.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE GOBELETS REUTILISABLES DANS LE CADRE DES FETES DE BAYONNE (EDITIONS 2018, 2019, 2020 ET 2021) ET DE LA FOIRE AU JAMBON (EDITIONS 2019, 2020, 2021 ET 2022) LOT 1 – FETES

II.1.2)Code CPV principal
39221123 Verres à boire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Par délibération du 5 avril 2018 la Ville de Bayonne a confié à la société Ecocup un marché de fourniture et de mise en place de gobelets réutilisables à l’usage des consommateurs, durant les Fêtes de Bayonne, pour les éditions 2018 à 2021.Pour cet événement, l’exécution des prestations du contrat n°18035 a commencé le 25 mai 2018 et devait prendre fin le 25 mai 2022, sa durée étant de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 116-263603

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 18035
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
12/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL ECOCUP DISTRIBUTION
Adresse postale: Chemin du Mas Plaisant
Ville: LE BOULOU
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 66400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 1.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'ensemble des rubriques du marché qui affiche un montant de 1 euro à savoir : V.2.4, VII.1.6, VII.2.3 est correct car le mode de rémunération du titulaire repose sur la consigne des gobelets.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
39221123 Verres à boire
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
VII.1.4)Description des prestations:

La Ville de Bayonne a confié à la société Ecocup un marché de fourniture et de mise en place de gobelets réutilisables à l’usage des consommateurs, durant les Fêtes de Bayonne, pour les éditions 2018 à 2021.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL ECOCUP DISTRIBUTION
Numéro national d'identification: 50910039200018
Adresse postale: Chemin du Mas Plaisant
Ville: LE BOULOU
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 66400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Le contrat n°18035 qui a commencé le 25 mai 2018 devait prendre fin le 25 mai 2022, sa durée étant de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat en cours n°18035 conclu entre la Ville de Bayonne et la société à responsabilité limité ECOCUP immatriculée sous le numéro siret 509 100 392 00018. Le contrat n°18035 est prolongée jusqu’au 25 août 2022 inclus. Cette modification n'implique pas d'augmentation de montant du marché.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

La crise sanitaire du COVID 19 a provoqué des difficultés d’approvisionnement dans le secteur du plastique. Les mises à l'arrêt généralisées et successives des économies nationales au cours des confinements en 2020 et 2021 ont entrainé un arrêt de la production, suivi d’une forte reprise de la demande de produits manufacturés et de matières premières a repris fortement, entraînant des tensions par rapport à une offre inférieure à la demande. Ainsi, la Ville est dans l’impossibilité de mettre à disposition les gobelets dans les délais requis pour l’organisation des fêtes de Bayonne au plus tard le 11 juillet 2022, dans le cadre d’un nouveau contrat, susceptible de conduire à la production de 1 300 000 verres. Les délais d’approvisionnement sont actuellement d’au moins 8 semaines, alors que la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence et la conclusion du contrat qui pourraient être finalisés à la date du 30 mai 2022 dégageraient un délai d’approvisionnement de 6 semaines.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1.00 EUR