Dienstleistungen - 269918-2022

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20/05/2022    S98

France-Saint-Pierre: Services d'ingénierie

2022/S 098-269918

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Pierre
Adresse postale: hôtel de Ville - b.P. 342
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97448
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: dcp@saintpierre.re
Téléphone: +33 262357900
Fax: +33 262357909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintpierre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de suivi-animation dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (opah ru)

Numéro de référence: F22DADAH12
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune de Saint-Pierre engage la réalisation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (OPAH - ru) au titre du volet habitat de son Opération de Revitalisation de Territoire.

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire à laquelle sera confiée la mission de suivi-animation de cette opah ru sur la période 2022-2026.

Cette opération vise le traitement de 264 logements minimum par l'incitation et l'accompagnement administratif, technique et financier des propriétaires occupants et des bailleurs du parc privé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

les missions à réaliser par le titulaire sont les suivantes :

1- les missions générales de suivi-animation (mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage du dispositif). Elles seront traitées à prix global et forfaitaire - " la part fixe ".

2- les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (administratif, technique et financier) (comprenant assistance, conseils et instruction des dossiers Opah-Ru). Elles seront traitées à prix unitaire - " la part variable ". Il s'agit, en l'espèce, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée de l'accord-cadre dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, en raison de son objet et plus particulièrement de la mission de suivi-animation pour l'opah-ru, dont la durée est de 5 années au titre de la convention. A ce titre, les bons de commande doivent pouvoir être émis pendant cette même durée

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

niveau minimal exigé :

Les candidats ou équipes candidates possèderont obligatoirement et au minimum les qualifications et compétences suivantes : Architecte conseil ; Technicien en bâtiment avec des compétences en termes de rénovation de l'habitat ; Juriste et/ou fiscaliste du logement ; Accompagnement social dans l'habitat ; Rénovation thermique.

La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.

En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.

L'Accord-Cadre est financé à 50% par les fonds propres communaux et à 50% par l'anah.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.

Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022