Services - 269999-2022

20/05/2022    S98

France-Strasbourg: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2022/S 098-269999

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Strasbourg
Numéro national d'identification: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Courriel: Dam@unistra.fr
Téléphone: +33 368851258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unistra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032927&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032927&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de support numérique pour l'université de Strasbourg

Numéro de référence: 22DAM009
II.1.2)Code CPV principal
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif de cet appel d'offres est de disposer d'une prestation de support numérique sur site, lequel est accessible par quatre canaux (formulaire web, courriel, téléphone, portail utilisateur) par les utilisateurs (57 000 étudiants et 7 000 personnels)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 823 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

le Support numérique doit accueillir et instruire les demandes des utilisateurs :- les étudiants pour tout problème rencontré dans les salles de ressources et sur l'ent (" Ernest ").- les personnels (enseignants et chercheurs, techniques et administratifs) pour tout problème informatique, numérique ou téléphonique rencontré dans le cadre de leur activité professionnelle.L'accord-cadre comprend la prestation d'assistance annuelle de base mise en place pour une volumétrie annuelle définie dans le marché subséquent et une partie à bons de commande pour les prestations d'assistance ponctuelles et de nature complémentaire à la prestation de base, demandées en supplément de la partie forfaitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 823 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, laquelle est prévue à la mi-septembre 2022. L'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de deux (2) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum pour chacune des périodes de l'accord-cadre est fixé comme suit : - 1ère période de 2 ans : 620 000 euro(s) HT- 2nd période de 2 ans : 603 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations à caractère social visées par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans quatre ans, sous réserve de la reconduction du contrat

VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux dispositions de l'article L1251-60 du code travail, les entreprises de travail temporaire, ausens de l'article L1251-1 du code du travail, ne sont pas autorisées à soumissionner.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr . Les documents de la consultation sontlibrement accessibles sur le profil d'acheteur, sans identification obligatoire des opérateurs économiques.Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'êtretenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. DansLe cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version(issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sontdisponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière versiondisponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidaturesous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé enfrançais pour présenter sa candidature.En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode detransmission n'est autorisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant êtreexercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 383342224
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022