Tjänster - 27-2016

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02/01/2016    S1

Belgique-Bruxelles: «Archibus migration and consulting services»

2016/S 001-000027

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1255

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
«Archibus migration and consulting services».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles-capitale et environs.

Code NUTS BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'acquisition des prestations de services de conseil de paramétrage, de migration et de formation nécessaires pour l'application du logiciel Archibus ainsi que de sa maintenance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 400 000 et 1 700 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement doit respecter individuellement les critères de non-exclusion. Le groupement dans son ensemble doit respecter les critères de sélection [voir points III.2.2) et III.2.3)], et les différents membres de ce groupement auront une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire joindra une fiche d'identification (cf. annexe I.1 du cahier des charges), ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.2 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I du cahier des charges.
Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementation nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit fournir:
— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne du chiffre d'affaires annuel global sur les 3 exercices de 1 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le soumissionnaire doit fournir:
I) les CV pour les profils ci-dessous:
— chef de projet dans la mise en place de modules Archibus de gestion des espaces et gestion de la maintenance préventive, et au moins une référence dans la migration de données et processus de systèmes tiers vers Archibus,
— analyste dans la mise en œuvre de modules Archibus de gestion des espaces et/ou de la gestion de la maintenance préventive,
— formateur pour les modules de gestion des espaces et gestion de la maintenance préventive;
II) une liste de 3 références d'interventions similaires à l'objet du marché durant les 3 dernières années (mise en œuvre de modules d'Archibus en gestion des espaces, gestion de la maintenance préventive et migration de systèmes vers Archibus);
III) le soumissionnaire doit fournir une référence pour chacune des prestations ci-dessous, exécutées durant les 3 dernières années, en relation avec la mise en œuvre de modules Archibus:
1) mise en place d'une méthodologie de gestion de projets IT dans le cadre d'activités de développement;
2) migration de données alphanumériques et graphiques d'un système tiers vers Archibus;
IV) le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il disposera d'un environnement de développement comportant les technologies suivantes: Oracle DBMS 11g, Oracle Weblogic 12c, ARIS (ou autre outil BPM) et Archibus 21.3 ML, requis pour l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— pour chaque profil demandé (chef de projet, analyste et formateur), 2 années d'expérience représentent le minimum exigé,
— les 3 références d'interventions similaires à l'objet du marché doivent correspondre au minimum à 150 000 EUR par contrat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2015/072/679.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2016 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29.2.2016 - 10:00

Lieu:

Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles (OIB), bâtiment «CSM 1», cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB DR.2 «Finances et marchés publics» au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1255 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacité requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.
2) Le contrat-cadre de prestation de services aura une durée maximale de 48 mois, et le contrat direct de services de maintenance aura une durée de 72 mois.
3) Pendant une période maximale de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.12.2015