Dienstleistungen - 270000-2022

20/05/2022    S98

Frankreich-Paris: Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme

2022/S 098-270000

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: depafi
Postanschrift: place Beauvau , immeuble Lumière
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 75800
Land: Frankreich
E-Mail: Emmanuel.cousseran@interieur.gouv.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019222&orgAcronyme=g6l
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Ministerium oder sonstige zentral- oder bundesstaatliche Behörde einschließlich regionaler oder lokaler Unterabteilungen
I.5)Haupttätigkeit(en)
Öffentliche Sicherheit und Ordnung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed)

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
72212900 Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

le présent accord-cadre a pour objet la refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed). Il a notamment pour objet le remplacement de l'outil de comparaison biométrique du fichier (Afis). Outre le fichier automatisé des empreintes digitales, le présent accord cadre concerne également la mise en place de la solution de traitement biométrique des empreintes du casier judiciaire national. L'Accord-Cadre met en place les moyens de suivi des réalisations, de formation des utilisateurs, ainsi que le maintien en condition opérationnelle à l'issue de la mise en production

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 20 833 333.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR France
Hauptort der Ausführung:

france metropolitaine

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

l'Accord-Cadre, est décomposé de la manière suivante :- prestation no 1 : Pilotage et formations ;- prestation no 2 : Acquisition solution AFIS ;- prestation no 3 : Développements ;- prestation no 4 : mco afis ; - prestation no 5 : MCO des applicatifs ;- prestation no 6 : Matériels et logiciels spécifiques ;- prestation no 7 : Réversibilité

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité technique des prestations / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 20 833 333.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entitécandidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas degroupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figureexplicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;-la liste des principales prestations de services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelleset financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiquesconcernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'administration. En outre, le candidatdevra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment parla production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyensnécessaires.Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour unou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières ettechniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 05/09/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 12/09/2022
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

février 2027

VI.3)Zusätzliche Angaben:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 41 666 666 euro(s) (H.T.)Sous-Critère technique 1 :Qualité de la compréhension des enjeux du projet - (11% de la note technique )Sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation, moyen et méthodes relatives au pilotage et aux formations- (10% de la note technique) Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de l'afis - (20% de la note technique)sous-critère technique 4 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives aux développements - (29 % de la note technique )Sous-Critère technique 5 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO de l'afis - (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 6 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO des applicatifs ( 8 % de la note technique )Sous-Critère technique 7 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de matériels et de logiciels spécifiques (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 8 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la réversibilité de FAED et d'atsrea (2% de la note technique)

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Paris,
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.taparis@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet-Adresse: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics,
Postanschrift: 6 rue Louise Weiss
Ort: Paris
Postleitzahl: 75703
Land: Frankreich
Telefon: +33 144970823
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) ;-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, els tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.taparis@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet-Adresse: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
16/05/2022