Dienstleistungen - 270005-2022

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20/05/2022    S98

France-Nanterre: Transport routier postal

2022/S 098-270005

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département des Hauts de Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92731
Pays: France
Courriel: aoberlin@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestation de collecte, d'acheminement et de centralisation du courrier des différents sites à l'hôtel du Département

Numéro de référence: 20210057
II.1.2)Code CPV principal
60160000 Transport routier postal
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de prestation de collecte, d'acheminement et de centralisation du courrier des différents sites à l'hôtel du Département

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60160000 Transport routier postal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

57 rue des Longues Raies 92731 - nanterre

II.2.4)Description des prestations:

marché de prestation de collecte, d'acheminement et de centralisation du courrier des différents sites à l'hôtel du Département

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale de la prestation et reporting / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour exécuter le marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution appréciés au regard du Bpud / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public est conclu pour une période initiale courant de la date de notification du présent marché public au 15 décembre 2023.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser la date du 15 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Les prestations similaires pourront notamment concerner la collecte de plis dont le poids est supérieur au grammage de 3000g visé dans le Cctp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoir de signature- déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

hôtel du département

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022