Dienstleistungen - 270008-2022

20/05/2022    S98

France-Lyon: Services d'accompagnement professionnel

2022/S 098-270008

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dreets auvergne rhone alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie GERMAIN
Courriel: valerie.germain@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 472682964
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche D'Accompagnement de la plateforme D'Appui aux transitions professionnelles portee par la plateforme D'Appui aux mutations economiques - haute-savoie (pame 74)

II.1.2)Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

en réponse à un appel à manifestation d'intérêt de décembre 2020, des plateformes d'appui aux transitions professionnelles ont été identifiées en ARA pour favoriser le déploiement du dispositif Transitons collectives et le développement des parcours de reconversions professionnelles sur les territoires. Elles ont notamment mené des actions en termes de partage d'informations, de communication et d'animation. En continuité avec ces premiers résultats, une montée en puissance de ces plateformes est attendue, avec le développement d'une capacité opérationnelle accrue permettant la mise en relation des entreprises qui ont des emplois menacés avec des entreprises proposant des emplois sur des métiers porteurs. L'Objectif est de faire évoluer ces plateformes vers un rôle de guichet unique auquel l'entreprise ou le salarié pourra s'adresser pour tout renseignement ou action dans le cadre des mobilités et reconversion professionnelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles doivent évoluer vers un rôle de guichet unique auquel l'entreprise ou le salarié pourra s'adresser pour tout renseignement ou action dans le cadre des mobilités et reconversion professionnelles. La Dreets ARA a pour mission de favoriser le développement de ces plateformes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 4 mois ; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreetsara-p2ecs-pf-pame-74 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreetsara-p2ecs-pf-pame-74 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022