Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
Courriel:
damp@civis.reTéléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.civis.reAdresse du profil d’acheteur:
http://www.e-marchespublics.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé
Numéro de référence: 2019GEA003
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 349 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43328000 Installations hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété, le cas échéant, de subventions européennes (FEDER) et du conseil régional de la Réunion.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Artelia
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès, CS 31005
Ville: Saint-Denis
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97404
Pays: France
Courriel:
sabrina.alinquant@arteliagroup.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 349 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant estimatif de l'offre retenue est celui figurant à l'acte d'engagement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2020