Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Ville: Besançon cedex
Code NUTS:
FRC21 DoubsCode postal: 25041
Pays: France
Courriel:
service.achat@habitat25.frTéléphone: +33 381827650
Fax: +33 381827615
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.habitat25.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: La Maison Pour Tous - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 79, avenue de la République
Ville: Champagnole
Code NUTS:
FRC22 JuraCode postal: 39300
Pays: France
Courriel:
service.achat@habitat25.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lmpt-coop.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Grand Dole Habitat - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 12, rue Costes et Bellonte
Ville: Dole
Code NUTS:
FRC22 JuraCode postal: 39100
Pays: France
Courriel:
service.achat@habitat25.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://gdhabitat.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: Loge.GBM - A l'attention de Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code NUTS:
FRC21 DoubsCode postal: 25000
Pays: France
Courriel:
service.achat@habitat25.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.logegbm.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: IDEHA - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 53, avenue Chabaud Latour
Ville: Montbéliard
Code NUTS:
FRC21 DoubsCode postal: 25200
Pays: France
Courriel:
service.achat@habitat25.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.idea.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
II.1.2)Code CPV principal72316000 Services d'analyse de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au II.1.5) comprend l'ensemble des organismes et pour la durée totale du marché, reconduction comprise.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/06/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/05/2022