Services - 270302-2022

20/05/2022    S98

France-Mulhouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 098-270302

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: m2a HABITAT
Numéro national d'identification: 39042797900021
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et la Résidentialisation du Quartier wolf i et II à Mulhouse

Numéro de référence: PI202223
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation et Résidentialisation du Quartier wolf i et II à Mulhouse.

Lors de la définition de son Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru), le Conseil d'administration de l'anru a retenu et inscrit dans les programmes de rénovation urbaine d'intérêt national (Prin) le quartier mulhousien du Péricentre. Ce quartier nécessite une intervention publique forte pour l'amélioration de la qualité de vie des locataires. La cité-jardin Wolf, située dans le secteur Wolf-Wagner au sein du quartier Péricentre, n'a pas fait l'objet d'une requalification récente, contrairement au reste du quartier qui a largement bénéficié du premier programme. Aussi, afin de maintenir à la fois l'attractivité de la cité et de conforter les réalisations du premier programme, une réhabilitation d'ampleur est prévue dans le cadre du NPNRU

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cité wolf i

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

réhabilitation de 209 logements.

Le montant total de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (réhabilitation et résidentialisation) est de :

8 560 000,00 euro (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cité wolf ii

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

réhabilitation de 52 logements.

Le montant total de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (réhabilitation et résidentialisation) est de :

2 109 000,00 euro (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

certificat d'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent. Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues pour chacun des lots, il s'agit de la mission complémentaire "Relevé de plans" (se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que

le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2ahabitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la

plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).

Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Admnistratif
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022