Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: spla-in Porte Sud du Grand Paris
Postanschrift: immeuble " Carré Haussmann " 52 boulevard de l''yerres
Ort: Evry Courcouronnes
NUTS-Code:
FR104 EssonnePostleitzahl: 91030
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Service achats
E-Mail:
Serviceachats@grandparisamenagement.frTelefon: +33 140046600
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.grandparisamenagement.fr I.2)Informationen zur gemeinsamen BeschaffungDer Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Aménagement et foncier
I.5)Haupttätigkeit(en)Andere Tätigkeit: Aménagement et foncier
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
accord-Cadre à bons de commande de sécurisation et protection électronique pour les besoins des opérations de grand paris amenagement, de ses filiales et de l'epa ORSA
Referenznummer der Bekanntmachung: 22-00413
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79711000 Überwachung von Alarmanlagen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
le présent marché porte à titre principal sur des prestations d'installation, de location, et de dépose de portes, de fenêtres, de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'alarmes ainsi que de télésurveillance sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité et tout espace du patrimoine géré par Grand Paris Aménagement, ses filiales et l'epa ORSA, dans le cadre leurs opérations en compte propre
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR1 Ile-de-France
Hauptort der Ausführung:
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
le présent marché porte à titre principal sur des prestations d'installation, de location, et de dépose de portes, de fenêtres, de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'alarmes ainsi que de télésurveillance sur l'ensemble des immeubles, logements, terrains, parcs d'activité et tout espace du patrimoine géré par Grand Paris Aménagement, ses filiales et l'epa ORSA
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 24
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite. La décision de ne pas reconduire sera notifié 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités (se référer au bordereau des prix unitaires) Période initiale (2 ans à compter de la notification - montant maximum 500 000,00 euro(s) ht, tva 20,0%*)reconduction (2 ans à compter de la notification - montant maximum 500 000,00 euro(s) ht, tva 20,0%*)
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen AufträgenDer Auftrag ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern vorbehalten, deren Ziel die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder von benachteiligten Personen ist
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 16/06/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 16/06/2022
Ortszeit: 14:00
Ort:
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
la durée initiale est de 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite. La décision de ne pas reconduire sera notifié 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
VI.3)Zusätzliche Angaben:
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:16/05/2022