Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la ville de Marcq-en-Baroeul
Numéro de référence: 18AO24
II.1.2)Code CPV principal31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la ville de Marcq-en-Baroeul
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31532110 Lampes à tube fluorescent
31531000 Ampoules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
31 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la ville de Marcq-en-Baroeul
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible expressément 2 fois par période de 1 année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:
Hôtel de ville de Marcq-en-Baroeul
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les modalités de présentation et de remise des offres sont indiquées aux articles 5 et 6 du règlement de consultation. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il est reconductible expressément 2 fois par période de 1 année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement (sauf 1re année) le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations du présent marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires contenus dans le BPU valant détail estimatif. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2018