Fournitures - 270323-2018

23/06/2018    S119

France-Marcq-en-Baroeul: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2018/S 119-270323

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: 103, avenue Foch BP 44029
Ville: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59704
Pays: France
Courriel: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone: +33 320454581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jfr87zdrZ_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service achat public
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59700
Pays: France
Courriel: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone: +33 320454581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jfr87zdrZ_
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques service achat public
Téléphone: +33 320454581
Courriel: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Code NUTS: FRE11 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la ville de Marcq-en-Baroeul

Numéro de référence: 18AO24
II.1.2)Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la ville de Marcq-en-Baroeul

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31532110 Lampes à tube fluorescent
31531000 Ampoules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

31 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la ville de Marcq-en-Baroeul

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible expressément 2 fois par période de 1 année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel de ville de Marcq-en-Baroeul

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de présentation et de remise des offres sont indiquées aux articles 5 et 6 du règlement de consultation. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il est reconductible expressément 2 fois par période de 1 année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement (sauf 1re année) le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations du présent marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires contenus dans le BPU valant détail estimatif. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 tue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2018