Dienstleistungen - 270326-2022

20/05/2022    S98

France-Saint-Bonnet-en-Champsaur: Élimination et traitement des ordures

2022/S 098-270326

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de Communes du Champsaur-Va
Numéro national d'identification: 20006809600011
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons
Ville: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05500
Pays: France
Courriel: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone: +33 492500020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport et traitement des ordures ménagères

Numéro de référence: 22fs-Cp-0019-X
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le service régi par le présent marché comprend la prise en charge, le transfert (transport) et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar (Cccv). La prestation doit concourir au service public d'élimination des déchets dans le respect du code de l'environnement. L'Élimination des déchets doit obligatoirement s'effectuer dans des installations conformes à la réglementation en vigueur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement. Ce lot comprend également la rotation des semi-remorques du quai de transfert afin d'en avoir toujours un vide à quai et l'entretien des semi-remorques à fond mouvant.La Cccv se charge :-de l'organisation sur la plate-forme supérieure (déchargement des Bom)-De la réception et l'accueil des déchets des Bom des collectivités (communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar) dans les semi-remorques.Un agent intercommunal est affecté à l'exploitation du quai et assure à ce titre :?Le gardiennage des installations.?le contrôle des apports.?le contrôle du remplissage des semi-remorques.?la coordination des rotations des semi-remorques pleines et vides.?les demandes de déplacement interne non suivi de transport (si besoin).L'entretien général du quai de transfert.?l'entretien général du quai de transfert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/07/2022
Fin: 24/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit un total de 4 années au maximum. Il prendra effet à réception de l'ordre de service ou la notification de début des prestations

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le traitement des ordures ménagères

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

le traitement des ordures ménagères provenant de la collecte des ordures ménagères.Cette prestation se rapporte au traitement des déchets provenant des collectes des ordures ménagères.Le traitement des ordures ménagères et des autres déchets assimilables se fera par enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, ou par incinération dans une usine d'incinération, autorisée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.Les candidats devront produire le dernier récépissé d'agrément du centre de traitement en cours de validité.La prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot no1 du présent marché,-le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/07/2022
Fin: 24/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit un total de 4 années au maximum. Il prendra effet à réception de l'ordre de service ou la notification de début des prestations

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

st bonnet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -La CCCV possède :-Un quai de transfert des déchets ménagers mis en place selon la loi en vigueur au titre " autorisation " des installations classées : arrêté Préfectoral en date du 29 novembre 1994.Le site se situe sur la commune de St Bonnet en Champsaur. Il comprend un pont bascule, un quai de transfert, une plateforme inférieure sur laquelle seront installées les remorques en attentes de chargement.-trois semi-remorques LEGRAS à fond mouvant qui accueillent les ordures ménagères et les emballages ménagers. Elles sont immatriculées de la façon suivante :o2212 LC 05 (mise en service le 10/11/2008),o5725 LC 05 (mise en circulation le 09/02/2009),o5278 KS 05 (mise en circulation le 15/10/2003) dédiée spécifiquement aux emballages ménagers

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022