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Services - 270353-2017

13/07/2017    S132

France-Jarnac: Services d'architecte pour les bâtiments

2017/S 132-270353

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Jarnac
Numéro national d'identification: 21160167900015
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Jarnac
Code NUTS: FR531 Charente
Code postal: 16200
Pays: France
Courriel: mairie@ville-de-jarnac.fr
Téléphone: +33 545810811
Fax: +33 545350967
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison de santé.

Numéro de référence: 2016-04
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 010 000 EUR HT.

Cette consultation est un concours restreint sur «esquisse renforcée», mode de sélection passé en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À l'issue du concours un marché public (de services) négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours conformément à l'article 30-6 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 336 856.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531 Charente
II.2.4)Description des prestations:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 010 000 EUR HT.

Cette consultation est un concours restreint sur «esquisse renforcée», mode de sélection passé en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À l'issue du concours un marché public (de services) négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours conformément à l'article 30-6 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 126-225620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Archipel — Benoit Ragonneau
Adresse postale: 23 avenue Clémence Isaure
Ville: Royan
Code NUTS: FR532 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 336 856.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 68 455.92 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Mission d'architecture associée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2017