Services - 270414-2017

13/07/2017    S132

France-Saint-Jean-de-Monts: Services d'assurance

2017/S 132-270414

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Ville: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 85167
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr
Téléphone: +33 251599700
Fax: +33 251582087
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjeandemonts.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

Numéro de référence: 2017006
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Jean-de-Monts. Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 238 116.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: Coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: Coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: Coefficient 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Responsabilité et risques annexes".

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: Coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: Coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: Coefficient 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: Coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: Coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: Coefficient 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Assurance "Protection juridique des agents et des élus".

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: Coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: Coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: Coefficient 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 062-116292
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 876.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet PNAS (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Aréas Dommages
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 114.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 351.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Sarre et Moselle (Mandataire)
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57401
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie CFDP Assurances
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 773.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2022.

Les dossiers de marché sont consultables sur place au service commande publique — 22 rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-de-Monts.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: art L.551-1 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel: art L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2017