Dienstleistungen - 270416-2022

20/05/2022    S98

France-Tremblay-en-France: Services de sécurité publique

2022/S 098-270416

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aéroport de Paris
Adresse postale: 1 Rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: romain.ditto@adp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aéroports de Paris S.A (entité adjudicatrice)
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly

Numéro de référence: SPA018907
II.1.2)Code CPV principal
75241000 Services de sécurité publique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux desdits aéroports:

- prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine

- prestations d'inspection filtrage de bagages de soute

- prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises

la présente procédure donnera lieu à l'attribution de 8 lots détaillés ci-après

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

pour des raisons opérationnelles, Aéroports de Paris n'attribuera pas certains lots cumulativement à un même prestataire selon les exclusions prévues au 2.4 du Règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de l'aéroport Paris Charles-De-Gaulle, terminaux 2e/s3/s4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Charle de Gaulle

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de l'aéroport Paris Charles-De-Gaulle, terminaux 2e/s3/s4

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine Terminaux 2f, 2g, Galerie de liaison EF, et prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises terminaux Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Charles de Gaulle

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine Terminaux 2f, 2g, Galerie de liaison EF, et prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises terminaux Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux T1, T3, 2abcd

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport Paris Charle de gaulle

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux T1, T3, 2abcd

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2e, 2f et 2g

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Charle de Gaulle

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2e, 2f et 2g

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2 ABCD, T1 et T3

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Charle de Gaulle

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2 ABCD, T1 et T3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 2 et 3 de l'aéroport Paris Orly

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Orly

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 2 et 3 de l'aéroport Paris Orly

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 281 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 1a, 1b, 4e et 4f de l'aéroport Paris Orly

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Orly

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 1a, 1b, 4e et 4f de l'aéroport Paris Orly

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 493 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Orly

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

aéroport de Paris Orly

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Orly

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 15
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (Fre), renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) le K-Bis et un engagement par lequel le candidat atteste ion selon laquelle le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer au dépôt de leur candidature.

La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroport de Paris y consent et dès lors qu'elle s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Le candidat fournira l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) en cours de validité ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande de renouvellement de leur agrément ou la preuve de la demande d'un premier agrément

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché

- références de même nature que l'objet du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés et des personnels ayant quitté la société. Il fournira à l'occasion des embauches les documents nécessaires à la procédure d'agrément des personnels auprès du Procureur de la République et du Préfet territorialement compétents et s'assurera de leur validité tout au long du marché. La durée de la procédure d'agrément doit être prise en compte par le Titulaire du marché dans sa prévision d'effectifs à mettre en place. De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code la sécurité intérieure. En particulier, le titulaire a l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'etat). S'Il apparaît que ses salariés ne satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de l'article L612-20 précité

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le marché étant passé par Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, la durée de 8 ans est prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Les candidats sont informés que l'obtention de certains documents de la consultation qui seront transmis pour certains, lors de la phase candidature (quantitatif, projection de trafic) et pour d'autres, lors de la phase de préparation de l'offre (plans détaillés) est est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible à l'adresse suivante : http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact avant le 31 mai à 17 heures afin qu'aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents visés.

Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures.

Dans le cas où un candidat serait admis à soumissionner mais n'aurait pas remis l'accord de confidentialité dans le délai imparti au stade de la candidature, il lui sera alors demandé lors de l'invitation à soumissionner, de remettre cet accord signé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'invitation à soumissionner. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans les délais précités, ils n'auront pas accès aux documents précités et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil >> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au Ii.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris.

Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 03/06/2009, no323594 (arrêt Brink'S), pour cette consultation, Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, agit pour le compte de l'etat. En conséquence, une publication est effectuée au BOAMP parallèlement à la publication faite au JOUE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu par l'article L551-13 du Code de Justice administrative et recours en nullité (jurisprudence Tropic et Département du Tarn et Garonne)."

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022