L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 270417-2018

23/06/2018    S119    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2018/S 119-270417

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 4
Code NUTS: FR101
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170022579
Fax: +33 170022550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Préfecture de Police / DFCPP / bureau de commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3 villa Thoréton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Villeronce
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170022579
Fax: +33 170022550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Préfecture de Police / DFCPP / bureau de commande publique et de l'achat
Adresse postale: Par courrier à l'adresse postale: 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 4, ou dépôt sur place: 3 villa Thoréton 75015 Paris — RDC — bureau 013, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation: http://marches.maximilien.fr
Ville: Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Villeronce
Téléphone: +33 170022579
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170022550
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance d'une presse offset connectée à la PAO de l'imprimerie de la Préfecture de Police, avec option d'achat

Numéro de référence: 2018P72059680
II.1.2)Code CPV principal
30120000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit: la tranche ferme a pour objet la location-maintenance d'une presse offset.

La tranche optionnelle a pour objet l'option d'achat du matériel.

L'administration informera le titulaire 45 mois à compter de la date de notification du rachat ou de la restitution de façon à ce que le titulaire puisse s'organiser.

Le marché public est conclu à prix global et forfaitaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 513 960.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42991210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris

II.2.4)Description des prestations:

Location-maintenance d'une presse offset connectée à la PAO de l'imprimerie de la Préfecture de Police, avec option d'achat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: performance technique du matériel (sous-critère 1: productivité, sous-critère 2: fonctionnalités mécaniques, sous-critère 3: gestion du flux de production) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3: moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché et formations (sous-critère 1: les modalités de formation des opérateurs, sous-critère 2: moyens déployés pour l'exécution du marché) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 513 960.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (modèle DC1 fourni dans le DCE);

2) un document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-Bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat dûment signée (modèle DC2 fourni dans le DCE)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des 3 derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières,

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent.

Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent marché public

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En vertu de l'article 114 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours dès la réception de la facture pour l'administration. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.

Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75014 Paris Cedex 2.

Imputation budgétaire: budget spécial: exercice 2018 et suivants, section fonctionnement, chapitre 920, articles 920-2034, compte nature 6156-6135. Si option achat du matériel (TO1),Section investissement: chapitre 900, article 900-2032, compte nature 2188.

Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: préfecture de Police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat — 3/3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75 015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par fax au +33 0170222550 ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements pourraient être envoyés.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC.

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: prix (10 points pondérés à 40 %): (Sous-critère nº 1: analyse financière de la tranche noté sur 10 points pondérés à 90 %), (sous-critère nº 2: tranche optionnelle noté sur 10 points pondérés à 10 %),

— critère nº 2: performance technique du matériel (10 points pondérés à 40 %): (sous-critère nº 1: productivité noté sur 10 points pondérés à 50 %), (sous-critère nº 2: fonctionnalités mécaniques noté sur 10 points pondérés à 25 %), (sous-critère nº 3: gestion du flux de production noté sur 10 points pondérés à 25 %),

— critère nº 3: moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché et formations du personnel (10 points pondérés à 20 %): (sous-critère nº 1: les modalités de formation des opérateurs noté sur 10 points pondérés à 50 %), (sous-critère nº 2: les moyens déployés pour l'exécution du marché noté sur 10 points pondérés à 50 %)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2018