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Fournitures - 270428-2021

31/05/2021    S103

France-Château-Salins: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2021/S 103-270428

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: Marches@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cc-saulnois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503479&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503479&orgAcronyme=u6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs

II.1.2)Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Sacs d'une contenance de 50 l en polyéthylène recyclable transparent imprimés selon les indications du CCTP. Les sacs seront sans soufflet. Les côtés seront soudés. Ils devront être étanches et la teinte de la matière constitutive homogènes. Sacs aux normes NF Environnement. Épaisseur du matériau: 30 microns minimum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois un an. Soit quatre années au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 088364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021