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Servicios - 270451-2019

10/06/2019    S110

Francia-Marsella: Servicios para acampada con caravana

2019/S 110-270451

Anuncio de adjudicación de concesión

Resultados del procedimiento de contratación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/23/UE

Apartado I: Poder adjudicador/entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Dirección postal: 58 boulevard Charles Livon
Localidad: Marseille Cedex 02
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Código postal: 13567
País: Francia
Correo electrónico: dspconcessions@ampmetropole.fr
Teléfono: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.ampmetropole.fr
Dirección del perfil de comprador: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Métropole
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains de grand passage relevant de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Número de referencia: DSP/19/01
II.1.2)Código CPV principal
55221000 Servicios para acampada con caravana
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

La présente consultation porte sur une délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'entretien, ainsi que la mise en œuvre de l'animation et d'actions socio-éducatives des aires d'accueil et des terrains de Grand Passage relevant de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le périmètre de la concession comprendra au moment de sa prise d'effet les seules aires suivantes: «Le Réaltor» d'Aix-en-Provence, «La Malle» de Bouc-Bel-Air et «Rives Hautes» de Fuveau, qui ont une capacité totale cumulée de 133 places permanentes. À terme, le périmètre de la concession pourra comprendre l'ensemble des aires d'accueil et terrains de Grand Passage décrits dans les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage dont relèvent les communes situées sur le territoire de la Métropole.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
La concesión se divide en lotes: no
II.1.7)Valor total de la contratación (IVA excluido)
Valor IVA excluido: 11 812 500.00 EUR
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
79993000 Servicios de gestión de edificios e instalaciones
98341100 Servicios de gestión de alojamientos
85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos
70332100 Servicios de administración de terrenos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Descripción del contrato:

Le concessionnaire sera chargé d'incorporer les aires, au fur et à mesure de levées d'options, dans le périmètre de la concession. Les 5 autres aires déjà réalisées sur d'autres territoires de la Métropole et susceptibles d'intégrer le périmètre de la concession représentent une capacité totale de 175 places permanentes (aires de Saint-Menet à Marseille (DSP): 48 places; aire de la Garenne à Salon (DSP): 50 places; aire de Vallon des Vaux à Aubagne (marché public): 25 places; aire Les Molières à Miramas (régie): 38 places; terrain de grand passage à Istres: la Massuguière (régie): entre 100 et 120 places), aire Le Bargemont à Martigues: 14 places). Les 11 aires en cours de projet en phase pré-opérationnelle représentent à ce jour, à titre indicatif, une capacité totale maximale de 329 places permanentes. Les 2 terrains de Grand Passage non réalisés à ce jour et le terrain de Grand Passage situé à Istres sont eux aussi susceptibles d'intégrer le périmètre de la convention au cours de son exécution. Missions du concessionnaire:

1) gestion et organisation des aires d'accueil et terrains de grand passage: accueil et installation des familles et des véhicules, perception des droits afférents, établir un contact personnel avec les familles, gestion quotidienne des aires, en termes d'entretien et de sécurité notamment, application et respect du règlement intérieur, services aux usagers (accès aux téléphones, photocopies…), entretien et maintenance des aires, etc.;

2) animation et actions socio-éducatives des aires d'accueil: animation générale, prévention de la délinquance et promotion sociale et professionnelle des adolescents, actions médico-sociales, permanences techniques, scolarisation des enfants, alphabétisation des jeunes et des adultes, liaison entre les familles et les institutions chargées de la scolarisation, insertion des gens du voyage par l'économie, etc.. Le futur concessionnaire devra reprendre le personnel actuellement affecté aux aires d'accueil en application du code du travail. Durée de la concession: 7 ans à compter du 1.1.2019. La Métropole mettra à la disposition du concessionnaire les aires d'accueil, ainsi que les aménagements et équipements afférents (bâtiment d'accueil et bureau, sanitaires (WC/douches/cuisines), logement du gardien, emplacements de parkings privatifs des agents du gestionnaire, emplacements de parking pour l'accueil des usagers, espaces communs, espace de collecte des ordures ménagères). La convention de DSP vaudra titre d'occupation au sens de l'article L. 2125-3 du CGPPP. Information sur la valeur de concession (en EUR HT): au moment de sa prise d'effet: 5 400 000 EUR HT (basé sur le chiffre d'affaires des 3 aires). Ajout des 5 aires existantes: 4 400 000, soit 9 800 000 au total (cumul des chiffres d'affaires prévisionnels des 5 aires avec une perspective d'intégration à la concession soit la première année d'exploitation soit au début de la troisième année). Ajout prévisionnel de 4 aires sur les 11 prévues au schéma départemental (les 2 premières en 4e année et les 2 suivantes en 5e année): 2 012 500 EUR, soit 11 812 500 au total.

II.2.5)Criterios de adjudicación
La concesión se adjudica sobre la base de los criterios que se describen a continuación:
  • Criterio: Dimension financière de l'offre
  • Criterio: Qualité technique de l'offre
II.2.7)Duración de la concesión
Duración en meses: 84
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

La présente concession est une délégation de service public. Sa procédure est régie:

— par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT,

— par l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application nº 2016-86 du 1.2.2016.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento de adjudicación con publicación previa de un anuncio de concesión
IV.1.11)Características principales del procedimiento de adjudicación:
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
Número de anuncio en el DO S: 2018/S 050-111643

Apartado V: Adjudicación de concesión

Denominación:

Délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'entretien, ainsi que la mise en œuvre de l'animation et d'actions socio-éducatives des aires d'accueil et des terrains de Grand Passage relevant de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Se adjudica una concesión/lote: sí
V.2)Adjudicación de concesión
V.2.1)Fecha de la decisión de adjudicación de la concesión:
16/05/2019
V.2.2)Información sobre las ofertas
Número de ofertas recibidas: 1
La concesión ha sido adjudicada a un grupo de operadores económicos: no
V.2.3)Nombre y dirección del concesionario
Nombre oficial: Alotra
Dirección postal: 33 boulevard Maréchal Juin
Localidad: Marseille
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Código postal: 13004
País: Francia
Dirección de internet: http://www.alotra.fr/
El concesionario es una PYME: no
V.2.4)Información sobre el valor de la concesión y las principales condiciones de financiación (IVA excluido)
Valor total de la concesión/lote: 11 812 500.00 EUR

Apartado VI: Información complementaria

VI.3)Información adicional:
VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Marseille
Dirección postal: 22-24 rue Breteuil
Localidad: Marseille Cedex 06
Código postal: 13281
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Teléfono: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Dirección de internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
06/06/2019