Services - 270470-2022

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20/05/2022    S98

Belgique-Bruxelles: Services d'appui aux pouvoirs publics

2022/S 098-270470

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bureau Bruxellois de la Planification
Numéro national d'identification: 0664.820.875_547977
Adresse postale: Rue de Namur 59
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Sophie Batardy
Courriel: legal@perspective.brussels
Téléphone: +32 24354281
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://perspective.brussels/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446563
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446563
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=B.B.P.-073%2FSB-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=44237
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement territorial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services ayant pour objet la réalisation d’un relevé de données via une enquête de terrain en vue d’établir la nouvelle situation existante de fait appelée « SitEx 2.0 »

Numéro de référence: B.B.P.-073/SB-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet principal du marché est la réalisation de l’enquête de terrain qui permettra d’alimenter la BD-SitEx.

Le marché est divisé en deux lots :

 Lot A : Organisation des relevés sur le terrain, coordination et management de l’équipe d’enquêteurs

 Lot B : Mise à disposition d’une équipe d’enquêteurs de terrain

Les données qui alimenteront la BD-SitEx seront pour l’essentiel collectées via une enquête sur le terrain. D’autres données seront extraites de BD existantes et seront préchargées dans la BD-SitEx.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation des relevés sur le terrain, coordination et management de l’équipe d’enquêteurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Organisation des relevés sur le terrain, coordination et management de l’équipe d’enquêteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 463 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il y a une option obligatoire pour chaque lot reprise aux point 3.1.1. et 3.1.2. des clauses techniques ainsi que dans l’inventaire.

Le soumissionnaire est invité à remettre prix pour :

- Lot A : 1 équivalent temps plein pour un coordinateur supplémentaire par rapport au nombre exigé par le cahier spécial des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d’une équipe d’enquêteurs de terrain

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d’une équipe d’enquêteurs de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 537 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il y a une option obligatoire pour chaque lot reprise aux point 3.1.1. et 3.1.2. des clauses techniques ainsi que dans l’inventaire.

Le soumissionnaire est invité à remettre prix pour :

- Lot B : 1 équivalent temps plein pour un enquêteur supplémentaire par rapport au nombre exigé par le cahier spécial des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot A :

1. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en termes de contenu, à savoir des missions de relevés d’informations et/ou de données sur le terrain (typologie du bâti, occupations de bâtiments et de parcelles, ...), effectuées au cours des cinq dernières années civiles , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par tout moyen que le soumissionnaire jugera pertinent et notamment par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.

2. Le soumissionnaire joint à son offre un tableau détaillé de l’équipe de coordinateurs qu’il propose de mettre à disposition pour l’exécution des services en identifiant par leur nom, leur formation, leur expérience et leur domaine de spécialisation. Le soumissionnaire présente un minimum de 5 personnes.

Lot B :

Le soumissionnaire démontre sa capacité professionnelle à sélectionner une équipe répondant à un profil demandé et spécifique à une tâche précise, via une liste des principaux services de ce type, effectués au cours des cinq dernières années civiles , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par tout moyen que le soumissionnaire jugera pertinent et notamment par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot A :

1. Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 services similaires en matière de contenu, à savoir des missions de relevés d’informations et/ou de données sur le terrain (typologie du bâti, occupations de bâtiments et de parcelles, ...), montant minimum de €15.000.- HTVA effectuées au cours des cinq dernières années et leurs destinataires.

2. - Au moins un des membres de cette équipe de coordination devra posséder des compétences en Postgres.

- Cette équipe sera composée d'au minimum deux personnes qui disposeront des compétences managériales requises pour diriger et encadrer l’équipe d’enquêteurs.

- Au moins un des membres de l’équipe sera capable en toute circonstance de comprendre, d’interpréter correctement et de réagir adéquatement aux interventions, apports ou éléments tant en français qu’en néerlandais.

Lot B :

Afin de démontrer cette capacité, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 services similaires en matière de sélection d’équipe répondant à un profil et spécifique à une tâche précise, d’un montant minimum de 15.000,00 € HTVA effectuées au cours des cinq dernières années et leurs destinataires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres a lieu à la date et à l'heure renseignées dans l'avis du marché.

Les opérations se déroulent dans l'ordre suivant :

> Les offres sont déposées électroniquement sur la plateforme e-Tendering ;

> Il est procédé à l'ouverture de toutes les offres introduites ;

> Un procès-verbal est dressé.

Ce procès-verbal contient :

> Le nom ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile et leur siège social ;

> Le nom de la (des) personne(s) qui a (ont) signé le rapport de dépôt électroniquement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à

l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de

service

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022