Services - 270487-2022

20/05/2022    S98

France-La Défense: Services de location ou de vente d'immeubles

2022/S 098-270487

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: arche de la défense
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur

Numéro de référence: SG-SAD3-010-22
II.1.2)Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur en vue des auditions annuelles de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières radioactives et des déchets radioactifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser par le titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché. Pour l'année 2023, les dates prévues pour les sessions sont mentionnées à l'article G du CCTP. Pour les années suivantes, les dates indicatives sont communiquées au prestataire au mois de mars de l'année précédant l'année de réalisation des sessions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire deux mois avant la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les obligations environnementales du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (paragraphe E2). Ces obligations concernent la non-utilisation de vaisselle jetable et la qualité des produits fournis

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Estimation annuelle du marché (année normale de 14 sessions) est de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT pour la durée totale du marché. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en quantité : un minimum de 8 sessions annuelles, dans un contexte sanitaire normal, et un maximum de 18 sessions annuelles. Pour information, une saison normale conduit à organiser 14 sessions en moyenne de septembre à mars de l'année suivante. Les locaux doivent être situés dans un bâtiment unique, dans Paris intra-muros - être accessibles via les transports en commun depuis les principales gares parisiennes ou en transport individuel. Ils seront situés d'une part, à proximité de parkings pour les personnes véhiculées. Des possibilités d'hébergements et de restauration doivent être disponibles à proximité. Le titulaire doit veiller au strict respect des normes de sécurité et d'hygiène alimentaire en vigueur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-010-22

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix sont révisables annuellement. La facturation et les modalités de paiement sont précisés dans le Ccap.Après la date fixée pour la remise des offres, l'acheteur se laisse la possibilité de prendre contact avec les candidats ayant déposé une offre régulière pour visiter les locaux proposés et leurs équipements, afin de s'assurer qu'ils correspondent aux besoins spécifiés dans le mémoire technique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022