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Services - 270530-2014

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08/08/2014    S151    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Sélection de banques en vue de l'exécution de paiements en dehors de l'UE pour la Commission européenne et le SEAE (pouvoirs adjudicateurs)

2014/S 151-270530

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale du budget
Adresse postale: BRE2 13/535, avenue d'Auderghem 19
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Mme Nadia Calvino, directrice générale
E-mail: budg-2014-po-02@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22955067
Fax: +32 22991841

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/budget/index_en.cfm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=557

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du budget
Adresse postale: BRE2 08/454, avenue d'Auderghem 19
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Vincenzo Curiale
E-mail: budg-2014-po-02@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22959234

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du budget
Adresse postale: BRE2 08/454, avenue d'Auderghem 19
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Vincenzo Curiale
E-mail: budg-2014-po-02@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22959234
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=557

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du budget
Adresse postale: BRE2 08/454, avenue d'Auderghem 19
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Vincenzo Curiale
E-mail: budg-2014-po-02@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22959234
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=557

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Service européen pour l'action extérieure
Adresse postale: EEAS PARC 06/244
Ville: Bruxelles
Code postal: 1046
Pays: Belgique

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sélection de banques en vue de l'exécution de paiements en dehors de l'UE pour la Commission européenne et le SEAE (pouvoirs adjudicateurs).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Europe.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: article 58 des règles d'application.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Traitement des paiements libellés en EUR et dans des devises extérieures à l'UE en faveur de bénéficiaires en dehors de l'UE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir dossier d'appel d'offres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des services et qualité du réseau bancaire (partie qualitative). Pondération 450

2. Coûts des opérations, conditions de change et recettes des comptes (partie quantitative). Pondération 550

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BUDG14/PO/02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.10.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.10.2014

Lieu:

BRE2 08/454, avenue d'Auderghem 19, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.7.2014